L’examen pratiqué par le médecin du travail à la demande du salarié ne peut pas être qualifié de visite de reprise si ce dernier n’en a pas informé son employeur au préalable.
C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2017. (Soc. 8 février 2017, n° 15-27.492).
L’organisation de la visite médicale de reprise incombe en principe à l’employeur. Mais le salarié peut en prendre l’initiative et solliciter directement le médecin du travail à condition toutefois d’en informer l’employeur.
Cette exigence d’une information de l’employeur est essentielle, en raison de la portée de l’avis rendu par le médecin du travail à l’issue de cette visite, et des obligations susceptibles d’en découler pour l’employeur.
L’information de l’employeur n’est pas soumise à une exigence particulière de forme mais le salarié a toutefois intérêt à lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, en vue de se ménager une preuve en cas de litige.
L’apport de cet arrêt est d’accentuer sur le caractère préalable de cette information.
Ainsi, la lettre qui est adressée à l’employeur le jour même du rendez-vous avec le médecin du travail est tardive. En conséquence, l’examen pratiqué par ce dernier ne peut pas être qualifié de visite de reprise, et n’est pas opposable à l’employeur.
