ACTUALITÉS
RESTEZ INFORMÉS !
ACTUALITÉ JURIDIQUE
VIE DU CABINET
14/06/19 - La loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire, dite loi EGalim

Les dernières ordonnances issues de la loi dite EGalim étaient particulièrement attendues par les opérateurs du secteur de la distribution.

01/06/19 - La loi Pacte renforce la protection des inventions et des marques

Un des buts de cette loi est de favoriser l’innovation : transposition du « paquet marques », imprescriptibilité de la nullité des titres de propriété industrielle, modification du point de départ du délai de prescription, brevet français plus attractif, etc.

01/06/19 - Premier décret d’application de la loi PACTE : relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes

Un décret du 24 mai 2019 pris en application de la loi PACTE réhausse les seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.

31/05/19 - Carence de l’employeur dans la mise en place des IRP : la notion de « préjudice nécessaire » toujours d’actualité !

Tout salarié peut obtenir des dommages et intérêts de son employeur, sans avoir à prouver le moindre préjudice, lorsque les diligences relatives à la mise en place des représentants du personnel n’ont pas été effectuées.

13/04/19 - VAUBAN AVOCATS partenaire de la FÊTE des ENTREPRISES 2019

VAUBAN AVOCATS a renouvelé sa participation à la deuxième édition de la FÊTE des ENTREPRISES organisée par l’Union des Professionnels de LACROIX SAINT OUEN (UPL).

17/11/18 - Deux nouvelles avocates chez VAUBAN

Maud PHILIPPERON rejoint notre pôle contentieux et Tania SHEMBO vient renforcer l’équipe social.

15/11/18 - Votre catalogue de formation « droit social » enfin disponible !

Vous avez été nombreux à nous solliciter pour l’organisation de plusieurs formations d’actualité.

Nous avons donc élaboré 4 formations spécifiques répondant à vos attentes et qui se dérouleront en novembre et décembre 2018.

Suivant
SUIVEZ-NOUS
SUR LES RÉSEAUX
SOCIAUX
INSCRIVEZ-VOUS
À NOTRE NEWSLETTER
tristique Donec Sed diam Phasellus ante. leo. nunc