La Cour de cassation vient de confirmer qu’un tiers à une relation commerciale ne peut pas agir sur ce fondement.
L’Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 a prorogé de 3 mois le délai pour l’approbation des comptes.
Un arrêté étend le bénéfice du PGE à certaines sociétés civiles.
24 heures après la loi du 11 mai 2020 qui a autorisé ces traitements, le décret fixe les règles applicables aux traitements de données de santé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.
Depuis de nombreuses années le cabinet Vauban a fait le choix de se doter d’outils informatiques et de logiciels performants lui permettant de répondre efficacement à vos différentes demandes en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés et droit économique.
Ces dernières semaines le cabinet a vu ses équipes se renforcer, notamment au sein de ses services Contentieux des Affaires et Droit Social, avec l’association Amandine Siembida et l’arrivée d’Alexis David en qualité d’Avocat Collaborateur.
VAUBAN AVOCATS a renouvelé sa participation à la deuxième édition de la FÊTE des ENTREPRISES organisée par l’Union des Professionnels de LACROIX SAINT OUEN (UPL).
