Les mesures prises par le gouvernement pour financer et soutenir les entreprises ne concernent pas la TVA. Toutefois, l’administration fiscale accepte des modalités temporaires de calcul de cet impôt, collecté par les entreprises pour le compte de l’Etat, et adapte les règles de facturation.
Afin de préserver l’activité des entreprises dans le contexte de crise sanitaire, le Président de la république avait notamment annoncé une suspension des loyers lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020.
Parmi les nombreuses ordonnances adoptées le 25 mars par le Gouvernement deux d’entre elles concernent plus spécialement le droit des Sociétés.
Le Comité européen de la protection des données a adopté, le 19 mars 2020, une déclaration relative à la protection des données dans le cadre de la pandémie de covid-19.
Depuis de nombreuses années le cabinet Vauban a fait le choix de se doter d’outils informatiques et de logiciels performants lui permettant de répondre efficacement à vos différentes demandes en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés et droit économique.
Ces dernières semaines le cabinet a vu ses équipes se renforcer, notamment au sein de ses services Contentieux des Affaires et Droit Social, avec l’association Amandine Siembida et l’arrivée d’Alexis David en qualité d’Avocat Collaborateur.
VAUBAN AVOCATS a renouvelé sa participation à la deuxième édition de la FÊTE des ENTREPRISES organisée par l’Union des Professionnels de LACROIX SAINT OUEN (UPL).
