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01/08/19 - La Cour de Cassation valide le barème Macron… le CPH de Grenoble entre en résistance !

Dans un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de Cassation a confirmé la validité du Barème indemnitaire « Macron » prévu par l’article L 1235-3 du Code du travail au regard des normes internationales. S’agissant d’un simple avis, celui-ci ne s’impose pas au Conseils de Prud’hommes qui ont bien l’intention d’engager un bras de fer !

01/08/19 - Une consultation d’ampleur nationale sur les locaux industriels

L’Administration fiscale a adressé un courrier aux propriétaires de locaux industriels…

01/08/19 - Prestation de service d’une valeur supérieure à 1 500 € :

Que se passe-t-il en l’absence d’un écrit ou d’un commencement de preuve par écrit émanant du client ?

13/04/19 - VAUBAN AVOCATS partenaire de la FÊTE des ENTREPRISES 2019

VAUBAN AVOCATS a renouvelé sa participation à la deuxième édition de la FÊTE des ENTREPRISES organisée par l’Union des Professionnels de LACROIX SAINT OUEN (UPL).

17/11/18 - Deux nouvelles avocates chez VAUBAN

Maud PHILIPPERON rejoint notre pôle contentieux et Tania SHEMBO vient renforcer l’équipe social.

15/11/18 - Votre catalogue de formation « droit social » enfin disponible !

Vous avez été nombreux à nous solliciter pour l’organisation de plusieurs formations d’actualité.

Nous avons donc élaboré 4 formations spécifiques répondant à vos attentes et qui se dérouleront en novembre et décembre 2018.

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