La pandémie de Coronavirus qui frappe la France et le monde depuis plusieurs semaines a déjà conduit 5.117 entreprises françaises à demander le bénéfice du chômage partiel, pour un total de 80.000 salariés concernés. Le gouvernement entend faciliter et renforcer ce dispositif !
La TGAP -relative aux composantes : émissions polluantes ; lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes ; lessives ; matériaux d’extraction- due au titre des opérations réalisées en 2020 fera l’objet d’un seul acompte à déclarer et payer en octobre 2020.
Le bailleur peut faire constater la résiliation de plein droit du bail pour non-paiement des loyers échus après l’ouverture de la procédure, sans avoir à adresser au préalable un commandement de payer.
« Les données de consommation fines peuvent révéler des informations sur la vie privée (heures de lever et de coucher, périodes d’absence, éventuellement le nombre de personnes présentes dans le logement). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données » relève la CNIL.
Maud PHILIPPERON rejoint notre pôle contentieux et Tania SHEMBO vient renforcer l’équipe social.
Vous avez été nombreux à nous solliciter pour l’organisation de plusieurs formations d’actualité.
Nous avons donc élaboré 4 formations spécifiques répondant à vos attentes et qui se dérouleront en novembre et décembre 2018.
5 membres de Vauban ont participé à cette course dédiée à la lutte contre le cancer.
