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16/03/20 - Coronavirus : vers un recours massif à l’activité partielle ?

La pandémie de Coronavirus qui frappe la France et le monde depuis plusieurs semaines a déjà conduit 5.117 entreprises françaises à demander le bénéfice du chômage partiel, pour un total de 80.000 salariés concernés. Le gouvernement entend faciliter et renforcer ce dispositif !

13/03/20 - TGAP (hors composantes déchets) : un acompte unique sera dû en octobre 2020 auprès de la DGFiP

La TGAP -relative aux composantes : émissions polluantes ; lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes ; lessives ; matériaux d’extraction- due au titre des opérations réalisées en 2020 fera l’objet d’un seul acompte à déclarer et payer en octobre 2020.

12/03/20 - Bail commercial : résiliation de plein droit en cas de procédure collective

Le bailleur peut faire constater la résiliation de plein droit du bail pour non-paiement des loyers échus après l’ouverture de la procédure, sans avoir à adresser au préalable un commandement de payer.

01/03/20 - Compteurs Linky : la CNIL met en demeure Engie et EDF pour des manquements au RGPD

« Les données de consommation fines peuvent révéler des informations sur la vie privée (heures de lever et de coucher, périodes d’absence, éventuellement le nombre de personnes présentes dans le logement). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données » relève la CNIL.

17/11/18 - Deux nouvelles avocates chez VAUBAN

Maud PHILIPPERON rejoint notre pôle contentieux et Tania SHEMBO vient renforcer l’équipe social.

15/11/18 - Votre catalogue de formation « droit social » enfin disponible !

Vous avez été nombreux à nous solliciter pour l’organisation de plusieurs formations d’actualité.

Nous avons donc élaboré 4 formations spécifiques répondant à vos attentes et qui se dérouleront en novembre et décembre 2018.

17/10/18 - La Compiégnoise a rassemblé pour sa 7e édition près de 3000 coureurs et marcheurs

5 membres de Vauban ont participé à cette course dédiée à la lutte contre le cancer.

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