Actualités
du cabinet
Vauban Avocats
Les DIRECCTE deviennent les DREETS au 1er avril 2021
La possibilité pour l’employeur de prononcer un licenciement à la suite du refus d’une mesure de rétrogradation disciplinaire
Le non-usage d’une marque de l’UE pendant une période ininterrompue de 5 ans peut entrainer la déchéance des droits de son titulaire.
Assemblées Générales et Covid 19 : attention à la rupture d’égalité
La contribution économique territoriale est aménagée
L’acompte de l’IS au 15 mars 2021 est modulable selon le dernier communiqué de presse de Bruno LE MAIRE
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