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du cabinet
Vauban Avocats

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviennent des Directions […]

Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l’employeur qui se heurte au refus d’une mesure […]

Quelle date faut-il prendre ne compte pour calculer cette période de non-usage ? celle de la demande reconventionnelle (à laquelle la […]

Dans le cadre l’épidémie de Covid 19, les assemblées générales des sociétés et autres entités de droit privé peuvent être […]

La loi de finances pour 2021 a aménagé la contribution économique territoriale (CET). A compter des impositions dues au titre […]

Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance indique […]