Attention au risque d’abus de majorité !

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Les décisions prises par les Associés majoritaires de mise en réserve des bénéfices et d’augmentation de la rémunération des dirigeants peuvent être contestées sur le fondement de l’abus de majorité.

La Cour de Cassation dans un arrêt du 20 février 2019 en a donné un nouvel exemple.

Au cas d’espèce, il s’agissait d’une SARL dont le capital était détenu par deux associés dont l’un était majoritaire et gérant de la Société

L’associé minoritaire soutenait que les décisions de mise en réserve des bénéfices et d’augmentation des rémunérations du gérant sur plusieurs exercices constituaient un abus de majorité et demandait au gérant des dommages-intérêts.

La Cour de cassation censure la décision des juges du fond qui avaient rejeté cette demande.

Les motifs relevés par les juges du fond ne permettent pas d’exclure que ces décisions aient été prises contrairement à l’intérêt social et dans l’unique but de favoriser les intérêts de l’associé majoritaire. La Cour relève en outre que le faible montant des bénéfices résultait nécessairement de la décision du gérant associé d’augmenter sa rémunération de près du double en quatre ans.

Cass.com 20 février 2019 N°17-12.050

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