26 février 2021

Bataille judiciaire remportée contre l’assureur Axa

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L’assureur AXA a été condamné par le Tribunal de commerce d’Evry à indemniser un restaurateur de l’Essonne pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19.

Un gérant de plusieurs restaurants sous franchise avait souscrit une assurance multirisque professionnelle auprès de l’assurance AXA.

Si le contrat d’assurance incluait la possibilité d’indemniser les pertes d’exploitation, cette garantie était exclue dès lors « qu’au moins un autre établissement du département faisait l’objet d’une mesure administrative pour une cause identique ».

Le tribunal de commerce d’Evry a considéré que cette clause avait un caractère ambigu pour retenir que le sinistre résultant de l’épidémie était garanti par la police d’assurance.

Le tribunal a donc prononcé à l’encontre de l’assureur une condamnation à payer une provision de 475 000 euros au restaurateur.

Le chiffrage définitif des pertes d’exploitation sera établi par une expertise judiciaire afin d’affiner le montant de la condamnation.

Cette décision se conforme à la tendance jurisprudentielle. En effet, l’assureur a déjà été condamné plusieurs fois, depuis le début de l’année, à indemniser ses assurés pour des faits similaires.

L’assureur compte faire appel de cette décision et depuis le mois de septembre 2020, propose un avenant à ses assurés dans le but d’exclure expressément l’épidémie de Coronavirus de la police d’assurance.

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