Le code de commerce prévoit que le conseil d’administration ou le directoire d’une SA détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux de son activité.
La Loi du 22 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a modifié les missions du conseil d’administration et du directoire.
Depuis le 4 mars 2022, ces organes sociaux devront tenir compte également des enjeux culturels et sportifs de leur activité.
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 JO du 3 mars 2022
Art L225-35 et L225-64 du Code de Commerce
