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Droit social

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15 février 2023 

L’état de santé du salarié peut suspendre les délais de prescription en matière de contestation de licenciement

Par un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation approuve le raisonnement de la Cour d’appel de Nancy […]

3 février 2023 

Forfait jours : la CCN de détail non alimentaires retoquée par la Cour de cassation !

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (nº 20-20.572), la Cour de cassation a considéré que l’article 3.2.1. de l’accord […]

16 janvier 2023 

Sur les conséquences d’une demande de dispense d’exécution du préavis antérieure à la notification du licenciement

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conséquences […]

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