28 décembre 2017

Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Dans sa décision du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

En matière sociale, il a ainsi validé les articles 8 et 15 de la loi.

Pour rappel, l’article 8 de la loi réduit les taux de cotisations maladie et chômage des salariés, diminue les cotisations des travailleurs indépendants et, en parallèle, augmente le taux de CSG de 1,7 point.

L’article 15 quant à lui supprime le RSI et modifie les règles d’affiliation à l’assurance vieillesse de certaines professions libérales.

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