Coronavirus : vers un recours massif à l’activité partielle ?

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La pandémie de Coronavirus qui frappe la France et le monde depuis plusieurs semaines a déjà conduit 5.117 entreprises françaises à demander le bénéfice du chômage partiel, pour un total de 80.000 salariés concernés. Le gouvernement entend faciliter et renforcer ce dispositif !

Pour rappel, le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel conformément à l’article R. 5122-1 du code du travail. L’actuelle crise sanitaire entre donc parfaitement dans le cadre de cet article.

Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient d’une indemnité compensatrice versée par leur employeur.

Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic d’un montant de :

  • 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
  • 7,23 euros par heure chômée pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Le 9 mars dernier, le gouvernement annonçait la mise en place des mesures suivantes pour répondre aux difficultés des entreprises :

  • Le montant de l’allocation forfaitaire par heure chômée est porté à 8,04 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés (rien n’est prévu pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;

 

  • L’administration s’engage à réduire les délais d’instruction des dossiers à 48 heures au lieu de 15 jours.

 

Le président de la République Emmanuel MACRON a précisé, dans son allocution du 12 mars 2020 que, dans les prochains jours, un mécanisme « exceptionnel et massif » d’activité partielle sera mis en place. Ce dispositif ira plus loin que les mesures déjà annoncées par le ministre de l’économie, afin que l’Etat prenne en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux : « Je veux, en la matière, que nous nous inspirions de ce que les Allemands ont su par exemple mettre en œuvre avec un système plus généreux, plus simple que le nôtre. » La ministre du travail a précisé que l’Etat « remboursera intégralement 100 % du chômage partiel », y compris au-delà du salaire minimum.

 

Les demandes d’activité partielle peuvent être effectuées via l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

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