1 juillet 2016

Cotisation foncière des entreprises 2016

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Depuis l’année dernière, toutes les entreprises sont concernées par la procédure d’envoi dématérialisé de l’avis d’imposition et des avis d’acompte de CFE.

En d’autres termes, plus aucun envoi papier n’est effectué et les entreprises doivent s’acquitter spontanément de leur CFE.

 

Par conséquent, il convient de se rendre dans son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, afin de consulter et imprimer les avis, à défaut, il convient de créer son espace.

 

De plus depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, doivent procéder aux paiements de leurs cotisations de CFE, par voie dématérialisée.

 

Trois moyens de paiement dématérialisés sont proposés : par télérèglement (jusqu’à la date limite de paiement minuit), par prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu’au 30/06) ou à l’échéance (adhésion possible jusqu’au 30/11 pour le solde).

 

 

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