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01/02/19 - Gérant majoritaire : protection sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants, et donc des gérants majoritaires, n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. Toutefois la mise en œuvre est progressive et se déroule jusqu’au 1er janvier 2020.

A compter du 1er janvier 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent ou changent d’activité indépendante. Les prestations concernent :

  • les remboursements de soins ;
  • le paiement de pensions d’invalidité ;
  • l’ouverture de droits à la CMU-C ;
  • la gestion de la carte Vitale.

Les nouveaux gérants majoritaires et travailleurs indépendants pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés sur ameli.fr.

Pour les gérants majoritaires et travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020.

En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants. Pour continuer à être remboursés de leurs soins de santé, ils doivent s’adresser à leur agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

À l’issue de la période transitoire en 2020, les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique.

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