Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : modalités déclaratives et délais

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Les modalités déclaratives de l’ISF sont identiques à l’année dernière, à savoir :

  • Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, n’ont pas de déclaration spécifique à déposer, le montant de leur patrimoine net taxable est reporté sur leur déclaration complémentaire de revenus 2015.

 

Le délai de déclaration est donc celui de la déclaration des revenus 2015.

 

Pour rappel, les dates-limites de déclaration en ligne (télé-déclaration) des revenus de l’année 2015 sont les suivantes :

Départements 01 à 19 : mardi 24 mai 2016 à minuit.

Départements 20 à 49 : mardi 31 mai 2016 à minuit.

Départements 50 à 974/976 et non résidents : mardi 7 juin 2016 à minuit.

 

Pour les déclarations sous forme papier, la date-limite a été fixée au mercredi 18 mai 2016.

 

  • Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 2,57 millions d’euros doivent déposer une déclaration ISF n° 2725, accompagnée de son paiement.

 

La date  limite de dépôt et de paiement de cette déclaration spécifique d’ISF est fixée au 15 juin 2016.

 

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