15 octobre 2021

Impôt sur le revenu : un nouveau calendrier a été établi par l’administration suite au retard dans le traitement des déclarations EDI-IR

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En principe, l’avis d’impôt sur le revenu 2020 aurait dû, sauf cas particuliers, être déjà disponible en ligne pour l’ensemble des contribuables, dans la page « Votre espace particulier » accessible depuis le site internet des impôts, depuis le mois d’août dernier. 

Cependant, l’administration fiscale a annoncé que, suite à des incidents techniques et matériels, « le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (experts comptables, …) a été impacté entraînant des retards dans la réception des avis ».

Par ailleurs, elle précise que la majorité des avis des contribuables ayant utilisé le vecteur déclaratif « EDI », via leur expert-comptable ou leur avocat, a commencé à être adressée, aux contribuables concernés, seulement à compter du 1er octobre 2021.

Nouveau calendrier de réception des avis
Mise à disposition des avis d’imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus 1er octobre 2021
Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l’espace particulier Mi-octobre 2021
Mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires 15 décembre 2021
Remboursement des trop perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires 17 décembre 2021

 (Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/retard-dans-le-traitement-des-declarations-edi-ir-nouveau-calendrier)

Par conséquent, les remboursements n’ont commencé à intervenir que depuis le 1er octobre dernier, et les prélèvements interviendrons à compter du 25 novembre prochain, directement sur le compte bancaire des usagers.

En outre, le nouveau taux du prélèvement à la source sera pris en compte dès le mois de novembre 2021.

Nous demeurons à votre disposition pour tout complément d’information.

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