La loi Macron est publiée

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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel le 7 août 2015.

 

Elle est entrée en vigueur le 8 août 2015 à l’exception de certaines dispositions qui devraient entrer en vigueur ultérieurement.

 

Consulter la loi Macron.

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