1 juillet 2016

L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur en matière de harcèlement moral :

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Vers un assouplissement de la jurisprudence.

Un arrêt du 1er juin 2016 confirme la position de la chambre sociale de la Cour de Cassation qui adopte désormais une position équilibrée et réaliste s’agissant de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur.

 

Selon cet arrêt, dès lors que l’employeur adopte des mesures préventives et met en œuvre des mesures immédiates destinées à faire cesser une situation de harcèlement moral, sa responsabilité civile ne peut être recherchée.

 

Cette jurisprudence confirme la tendance dégagée par l’arrêt du 5 novembre 2015 rendu à propos de l’affaire AIR FRANCE.

 

Rappelons que jusqu’à cet arrêt du 1er juin 2016, la responsabilité de l’employeur était ipso facto engagée même en cas de mesures prises.

 

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