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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

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Vauban intervient en droit de la propriété industrielle, droit du numérique, données personnelles et notamment en :

Propriété intellectuelle :

  • Marques (dépôts français, européens, action en contrefaçon…)
  • Dessins et Modèles
  • Droits d’auteur
  • Noms de domaine

Droit du numérique et de l’informatique :

  • E-commerce
  • NTIC
  • Contrats informatiques
  • Informatique et libertés
  • E-réputation

Protection des données personnelles :

  • Audit de conformité des traitements de données personnelles (RGPD)
  • DPO (Délégué à la protection des données) / CIL (Correspondant Informatique et Libertés)
  • Politiques Cookies/CGU

Vos interlocuteurs

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Lefebvre

Avocat associé
Droit des sociétés
Droit commercial
Prévention des difficultés et procédures collectives
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Caussanel

Juriste
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