Nouveautés en droit du travail

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Les aides à l’embauche pour les PME et TPE.

1° Nouvelle aide temporaire à l’embauche pour les PME

 

Un décret du 25 janvier 2016 dispose que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une nouvelle aide, pour toute embauche d’un salarié en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, rémunéré jusqu’à 1,3 Smic.

 

Cette aide de 500 €, par trimestre, et dans la limite de 24 mois (soit au total 4.000 € maximum) ne se cumule avec aucune autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du même salarié.

 

Cette aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP), à qui l’employeur adresse une demande dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail.

 

L’embauche devra être réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

 

2° Aide à l’embauche du premier salarié, prolongée jusqu’au 31 décembre 2016

 

Des assouplissements des conditions d’attribution de l’aide à l’embauche du premier salarié par une très petite entreprise permettent d’élargir le nombre des entreprises potentiellement bénéficiaires.

 

Sont désormais visés les salariés recrutés en CDI, ou en CDD d’au moins 6 mois (au lieu de 12 mois auparavant), ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.

 

La date d’effet de ce contrat de travail doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016 auparavant).

 

Cette aide est également gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP), à qui l’employeur doit adresser une demande dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail.

 

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