Poursuite des associés d’une société civile après sa liquidation amiable et sa radiation au Registre du Commerce et des Sociétés

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Aux termes de l’article 1858 du Code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

La clôture de la liquidation d’une société civile dispense son créancier d’établir que le patrimoine social est insuffisant pour le désintéresser ; si bien qu’il peut directement poursuivre les associés, sans avoir à justifier au préalable, de poursuites à l’égard de la société civile.

En effet, une fois liquidée et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés, la société n’a plus de patrimoine.

Quand bien même, la société avait un patrimoine suffisant pour régler sa créance avant la clôture de liquidation, la créance sera supportée par les associés qui ont appréhendé le boni.

Le créancier peut donc poursuivre directement les associés.

Il en aurait été autrement en cours de liquidation de la société.

(Cass.com 21-3-2018)

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