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15/01/20 - Les propos des salariés sur les réseaux sociaux ne sont pas sans conséquence au sein de l’entreprise

L’actualité amène à reconsidérer les liens entre les salariés, leurs profils sur les réseaux sociaux, et le milieu de l’entreprise, après que des salariés du SLIP FRANÇAIS aient publié une vidéo controversée sur INSTAGRAM.

Le contexte :

Deux salariés du slip Français, au cours d’une soirée dont le thème était « VIVA AFRICA », dont certains passages ont été retransmis en live sur le réseau social INSTAGRAM, ont défrayé la chronique. L’une d’entre elle était en effet grimée en « noire », à l’aide de maquillage sombre, son ami était déguisé en gorille.

Le slip Français avait annoncé le 4 janvier 2020, soit le lendemain de la diffusion de la vidéo, avoir convoqué et sanctionné les salariés. (Oui, c’est rapide. Non, la procédure disciplinaire n’a pas été respectée).

La question posée est celle des possibilités d’action de l’employeur dans ce cadre particulier.

Le principe est celui de la liberté d’expression du salarié, et ce qui se passe dans le cadre de la vie privée du salarié n’a, par principe, pas vocation à entraîner de quelconque conséquence dans le cadre professionnel.

Mais l’employeur peut tout de même agir, s’il estime que les agissements de son salarié en ligne ne peuvent être acceptés, bien que les possibilités soient restreintes.

Cette action, c’est le licenciement en raison d’un trouble objectif et caractérisé à l’entreprise.

Un fait personnel, comme la publication d’une vidéo montrant des agissements racistes, ou pour le moins offensants, peut, en effet, être retenu comme cause réelle et sérieuse de licenciement, s’il a créé un trouble objectif et caractérisé au sein de l’entreprise.

Ce trouble est apprécié notamment au regard :

  • Des fonctions du salarié ;
  • De l’objet social de l’entreprise ;
  • Du retentissement du comportement concerné, au sein de l’entreprise comme en dehors.

Le Conseil de Prud’hommes sera ultime décisionnaire quant à la validité du licenciement ainsi prononcé.

Quid d’une sanction disciplinaire ?

Cette sanction nécessite une condition supplémentaire : qu’elle soit une violation de la part du salarié à l’une des obligations de son contrat de travail, comme un devoir de confidentialité.

 

Toutefois, la jurisprudence a plus classiquement accepté des licenciements disciplinaires dans le cadre de propos, tenus sur des canaux publics, qui étaient diffamatoires, insultants et dénigrants à l’encontre de l’employeur et de la communauté de travail, lorsque le lien avec le cadre professionnel est indéniable.

 

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