PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & NOUVELLES TECHNOLOGIES
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Vauban intervient en droit de la propriété industrielle, droit du numérique, données personnelles
et notamment en :

Propriété intellectuelle :

  • Marque (dépôts français, européens, action en contrefaçon…)
  • Dessins et Modèles
  • Droit d’auteur
  • Noms de domaine

Droit du numérique et de l’informatique :

  • E-commerce
  • NTIC
  • Contrats informatiques
  • Informatique et libertés
  • E-réputation

Protection des données personnelles :

  • Audit de conformité des traitements de données personnelles (RGPD)
  • DPO (Délégué à la protection des données) / CIL (Correspondant Informatique et Libertés)
  • Politiques Cookies/CGU

 

VOS INTERLOCUTEURS ET LEURS ÉQUIPES
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