11 septembre 2017

Réforme du compte pénibilité

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Le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a adressé une lettre le 8 juillet dernier à l’ensemble des syndicats patronaux et salariés étant précisé qu’une ordonnance est attendue à la rentrée sur ce sujet pour une date d’application en 2012.

Le C3P deviendrait le « compte personnel de prévention », financé par la branche AT/MP.
Les 4 critères suivants seraient supprimés : manutention manuelle des charges / postures pénibles / vibrations mécaniques / risques chimiques.

Les 6 autres critères demeureraient avec obligation de déclaration annuelle.

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