13 juillet 2017

Un salarié peut-il revenir sur une démission notifiée sans réserves ?

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Oui, mais à condition qu’il apporte la preuve que celle-ci était équivoque en raison d’un différend antérieur ou contemporain à la rupture l’opposant à son employeur.

La rétractation doit également intervenir dans un délai raisonnable, laissé à la libre appréciation des juges (un délai de 2 mois est jugé trop excessif : Cass. soc. 5 décembre 2007 n°06-43871).

Si ces conditions sont remplies, le juge peut requalifier la démission en prise d’acte de la rupture du contrat, qui produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce principe a une nouvelle fois été rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juin 2017 (Cass. soc. 8 juin 2017 n°16-16024) après avoir relevé que :

– La 1ère lettre de réclamation du salarié était intervenue plus de 6 mois après l’envoi de sa lettre de démission ;

– Les griefs invoqués (le non-paiement d’heures supplémentaires) n’étaient étayés par aucun élément ;

– Les pièces produites ne démontraient pas de contexte conflictuel, mais au contraire que le salarié avait démissionnait pour exercer de nouvelles fonctions ;

Ainsi, aucun élément n’a permis aux juges de remettre en cause la manifestation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.

 

Cass. soc. 8 juin 2017 n°16-16024

 

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