TGAP (hors composantes déchets) : un acompte unique sera dû en octobre 2020 auprès de la DGFiP

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La TGAP -relative aux composantes : émissions polluantes ; lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes ; lessives ; matériaux d’extraction- due au titre des opérations réalisées en 2020 fera l’objet d’un seul acompte à déclarer et payer en octobre 2020.

L’administration fiscale précise sur son site internet que le montant de cet acompte unique sera équivalent à celui des trois acomptes qui auraient été acquittés en l’absence de modification législative et réglementaire sur le nombre d’acomptes.

L’acompte sera déclaré sur l’annexe à la déclaration TVA de septembre déposée au mois d’octobre par les redevables soumis au régime réel, et payé par télérèglement selon les modalités habituelles pour les impôts professionnels.

Rappelons que la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a organisé le transfert du recouvrement de la TGAP de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en deux temps :

– à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble des composantes de TGAP à l’exception des déchets,

– à partir du 1er janvier 2021 pour la composante déchets

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