Zones de restructuration de la Défense (ZRD)

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3 nouvelles villes de l’Oise sont concernées.

Les entreprises s’implantant au sein de communes reconnues comme Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales et sociales.

 

Un arrêté en date du 8 février 2016 a étendu les zones de restructuration de la défense (ZRD) mentionnées à l’article 42 modifié de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

 

Cet arrêté a ajouté pour l’Oise, les communes d’Apremont (60300), de Creil (60100) et de Verneuil-en-Halatte (60550).

 

D’autres communes de l’Oise, telles que Noyon (60471), Genvry (60270), Béhéricourt (60059), Crisolles (60181), Grandrû (60287) et Salency (60603) étaient déjà reconnues comme ZRD depuis l’année 2012.

 

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