#Les avantages d’une holding
Créer une holding : Quels avantages pour votre entreprise ?
Le recours à une société holding est une solution classique de structuration du patrimoine des chefs d’entreprise.
Cette structure juridique offre une multitude d’avantages stratégiques, tant juridiques que fiscaux.
En permettant de rationaliser les coûts, d’optimiser les rémunérations et de simplifier la transmission d’entreprises, la holding constitue un véritable atout pour l’entrepreneur éclairé.
Découvrons ensemble ce qu’est une holding, comment elle fonctionne et pourquoi elle pourrait être la clé de votre succès entrepreneurial.
Qu'est-ce qu'une holding ?
La société holding est une personne morale dont la fonction principale est de détenir des parts ou des actions dans d’autres sociétés, appelées filiales.
L’ensemble holding et filiales forme un groupe.
On distingue principalement deux grands types de holding :
- Les holdings pures ou passives : elles sont dédiées à la détention de participations dans des sociétés, agissant essentiellement comme une structure de gestion patrimoniale.
- Les holdings animatrices ou actives : celles-ci participent activement à la gestion de leurs filiales en fournissant des services juridiques, financiers ou comptables. Elles perçoivent des dividendes et des frais de gestion en retour.
Une holding peut revêtir n’importe quelle forme de société (SAS, SARL, Société Civile..). La forme sera déterminée en fonction des besoins du dirigeant en termes de rémunération, de protection sociale, de transmission ou d’objectifs patrimoniaux.
Pourquoi créer une société holding ?
La société holding peut répondre à plusieurs objectifs
- Organiser votre patrimoine ;
- Optimiser et faciliter les acquisitions (croissance externe) ;
- Lever des fonds ;
- Diversifier vos activités ;
- Permettre les flux de trésorerie entre les différentes activités ;
- Maîtriser la fiscalité de vos entreprises et mutualiser les coûts ;
- Faciliter la transmission à vos enfants ou à des proches
Les avantages d'une holding
Le montage holding offre trois effets de levier : juridique, financier et fiscal.
Avantage n°1 : L’effet de levier juridique
Cet effet de levier permet à un associé de contrôler une société d’exploitation, de manière indirecte, grâce à la mise en place d’une holding, en utilisant les mécanismes du droit des sociétés pour optimiser ce processus.
En d’autres termes, le chef d’entreprise, qui ne souhaite pas perdre le contrôle de ses filiales tout en accueillant des investisseurs extérieurs, pourra continuer à contrôler celles-ci grâce à la constitution d’une holding.
Les principales approches juridiques comprennent :
- Rédaction d’un pacte d’associés : Ce document établit les droits et obligations des associés, les modalités de gouvernance, ainsi que les règles de distribution des dividendes et les mécanismes de sortie pour les investisseurs.
- Émission d’actions de préférence : Ces actions attribuent généralement des droits spécifiques à leurs détenteurs, comme des droits de vote renforcés et des avantages en matière de distribution des bénéfices.
Avantage n°2 : Le levier financier : le recours à l’endettement
Il est fréquent qu’une société holding soit constituée à l’effet d’acquérir une société cible, notamment dans le cadre des opérations de LBO « Leverage buy out »
Ce montage permet d’augmenter la capacité d’emprunt, emprunt qui sera remboursé par cette dernière avec les dividendes générés par la filiale acquise.
Cet effet de levier est particulièrement attrayant pour les entrepreneurs souhaitant étendre rapidement leur présence dans un secteur sans avoir à mobiliser tout leur capital initial.
Il permet également d’optimiser la gestion des flux de trésorerie au sein du groupe, facilitant le financement interne entre les différentes sociétés détenues.
Avantage n°3 : Le levier fiscal
L’effet de levier fiscal trouve sa consistance dans plusieurs dispositifs dont les principaux sont:
- Le régime mère-fille : permet une quasi-exonération fiscale lors de la remontée des dividendes de la société cible vers la holding de reprise ;
- Le régime de l’intégration fiscale : permet, en cas de détention de la société cible par la holding de reprise à plus de 95%, de rendre la société tête de groupe seule redevable de l’impôt. Ce régime permet également d’exonérer totalement la remontée des dividendes et de procéder à l’imputation des déficits du groupe ;
- Le Pacte Dutreil : ce dispositif permet une exonération partielle des droits de mutation à hauteur de 75% de leur valeur. Toutefois, cette exonération est subordonnée au strict respect des conditions prévues à l’article 787 B du Code général des impôts) ;
- La déduction fiscale des intérêts d’emprunt au niveau de la holding.
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Conclusion : Un levier de croissance à encadrer soigneusement
La création d’une holding n’est pas une finalité en soi, même si elle constitue une structure particulièrement performante.
L’objectif ne doit pas se limiter à des considérations fiscales, d’autant que la législation, par le biais de la procédure de l’abus de droit fiscal, le sanctionne.
Il est crucial de viser un objectif plus ambitieux, qui s’inscrive dans une vision globale intégrant les aspects économiques, patrimoniaux et familiaux.
Maître Privat LEGRAND, Avocat en droit des sociétés, et son équipe vous assurent un accompagnement sur-mesure pour créer votre holding dans les meilleures conditions, tout en optimisant vos avantages fiscaux en sécurisant juridiquement chaque étape.
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