Avocat droit du travail et de la protection sociale

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#Avocat droit du travail

En tant qu’employeur, la gestion efficace des salariés implique que toutes vos décisions soient prises en respectant le droit du travail.

Dans un environnement professionnel en constante évolution, soumis à des réglementations de plus en plus complexes et changeantes, l’avocat spécialisé en droit du travail se positionne comme un pilier essentiel de l’entreprise garantissant non seulement le respect de la règlementation (légale, jurisprudentielle et conventionnelle) mais aussi sa croissance et sa prospérité.

Sa présence permet à l’entreprise de gagner en efficacité, en compétitivité, et de cultiver une relation saine et productive avec ses employés.

Avocat spécialisé droit du travail

Avocate spécialisée depuis 2015, Maître Geneviève PIAT et son équipe accompagnent les employeurs dans tous les aspects juridiques et sociaux de leur société.

Intervenant tant en conseil qu’en contentieux, Maître Geneviève PIAT propose également aux employeurs d’être formés sur diverses questions juridiques et sociales sensibles.

Pourquoi privilégier l’avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale ?

La différence entre l’avocat spécialisé et l’avocat généraliste traitant des dossiers en droit du travail réside principalement dans le niveau de compétence.

Alors que les avocats généralistes traitant des dossiers en droit du travail auront reçu une formation globale, l’avocat spécialiste va, quant à lui, se consacrer uniquement au droit du travail et se former, tout au long de sa carrière notamment en suivant une formation spécifique de 20 heures par an dans cette matière.

Titulaire d’un certificat de spécialisation en droit du travail, gage de compétence, il possède ainsi une connaissance approfondie, à jour des lois et règlementations en vigueur, ainsi qu’une solide expérience lui permettant de vous apporter des conseils pointus dans ce domaine.

En choisissant un avocat spécialiste en droit du travail vous augmentez vos chances de succès et vous assurez un accompagnement de qualité dans toutes les problématiques rencontrées.

Au sein de notre cabinet, Maître Geneviève PIAT est spécialisée en droit du travail et de la protection sociale depuis 2015.

Notre équipe en droit du travail

Nos missions : dualité et complémentarité entre le rôle de conseiller et celui de défenseur des entreprises

Véritable atout de l’entreprise, l’avocat spécialisé en droit du travail guide les employeurs dans la prise de décisions éclairées favorisant la prévention des litiges coûteux et des sanctions qu’ils pourraient avoir à subir.

Travaillant en étroite collaboration avec l’employeur ou le service des ressources humaines rattaché à l’entreprise, ils établissent ensemble des politiques sociales internes solides et adaptées à la législation et aux réglementations en vigueur.

Cette mission de conseil souligne la volonté de l’avocat en droit du travail de protéger, renforcer et faire prospérer l’entreprise tout en lui évitant toutes sortes de procédures contentieuses.

Néanmoins, il n’est pas rare que l’employeur soit dans la nécessité de mettre en place des sanctions disciplinaires (absences répétées, attitude délétère, plaintes, comportement agressif …), tout comme il est possible qu’il soit lui-même confronté à une procédure initiée par l’un ou plusieurs de ses salariés (à la suite d’une sanction disciplinaire ou encore un licenciement).

En collaborant avec un avocat spécialisé en droit du travail, vous bénéficierez des conseils d’un professionnel du droit vous permettant de préparer votre argumentaire et ainsi faire face à toute sorte de revendications salariales.

Notre équipe vous accompagne

Conseils et accompagnement

Nous vous conseillons dans toutes les situations concernant la relation de travail avec vos salariés et les instances représentatives du personnel.

Gestion de vos contentieux

Nous assurons la défense de vos intérêts devant le Conseil de prud'hommes, le tribunal judiciaire et la Cour d'appel.

Un rôle de conseiller auprès des employeurs

En raison du lien de subordination liant votre personnel à votre société, vous disposez d’un pouvoir de direction, de contrôle, ainsi que d’un pouvoir disciplinaire.

Ce sont ces mêmes responsabilités qui vous conduisent à prendre des décisions, parfois radicales, dans la gestion de votre personnel.

Notre cabinet accompagne et conseille les employeurs et les responsables des ressources humaines dans toutes les situations concernant la relation de travail avec les employés, ainsi que les instances représentatives du personnel, et vous guide en dehors de toute procédure judiciaire.

Nous intervenons notamment dans le cadre de :

  • Contrats de travail et avenants : rédaction de vos contrats et des clauses qui y sont insérées (clause de non-concurrence, de confidentialité, clause de dédit formation, convention individuelle de forfait jours…) ;
  • Accords de branche et accords d’entreprise : examen et analyse des accords de branche, rédaction d’accords d’entreprise (accord temps de travail, accord d’intéressement etc.) selon les modalités de conclusion particulières à chaque entreprise. Ces accords définissent les règles adaptées à une même activité professionnelle ;
  • Règlement intérieur, notes de service et mise à jour des affichages obligatoires
  • DUE frais de santé et prévoyance : rédaction de vos décisions unilatérales instaurant un régime collectif de frais de santé et de prévoyance au sein de votre entreprise

L’audit social est une évaluation approfondie des pratiques, politiques et conditions sociales mises en place au sein de votre société (analyse des accords d’entreprise, contrats de travail et bulletins de paie, économies de charges, heures de travail, entretiens annuels, formations…).

Cet audit vous permet d’identifier les sujets sur lesquels votre entreprise doit se mettre en conformité ainsi que les problèmes potentiels que vous pourriez rencontrer (discrimination, harcèlement, conflits internes, conditions de travail inadéquates…).

Notre cabinet préconise ces audits sociaux à notre clientèle afin de leur permettre d’anticiper et de réduire le risque de contentieux.

Notre cabinet vous accompagne et vous conseille dans vos relations avec vos employés ainsi qu’avec les instances représentatives du personnel.

Quotidiennement, vous êtes amenés à gérer les demandes de votre personnel (modification des heures de travail, absence, demande de temps partiel, heures supplémentaires, congés, mutation, télétravail…), à être questionnés sur la gestion du coût des accidents de travail, maladies professionnelles ou encore à devoir gérer les cas d’inaptitude, d’invalidité ainsi que vos relations avec la CPAM.

Autant de problématiques pour lesquelles vous devez apporter des réponses claires et, nécessairement, conformes aux dispositions légales mais également aux dispositions conventionnelles propres à votre entreprise.

Ces situations ne sont pas à négliger car elles peuvent avoir un impact sur l’organisation de votre structure et sur sa productivité.

Le Cabinet vous accompagne également dans l’organisation de vos élections professionnelles en vous proposant un accompagnement juridique complet, sur mesure et clé-en-main pour vos élections.

Avec disponibilité et réactivité, Maître Geneviève PIAT, avocate spécialiste, et son équipe, vous apportent leurs expériences et leurs connaissances approfondies vous permettant de créer un environnement de travail respectueux du Code du travail et, ainsi, éviter les contentieux, que ce soit avec votre personnel ou l’URSSAF.

Notre service droit du travail vous conseille sur les meilleures pratiques en matière de sanctions disciplinaires (pouvant aller de l’avertissement, à la mise à pied disciplinaire, la rétrogradation, ou encore le licenciement qu’il soit pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde…) en vous aidant à élaborer des politiques sociales internes claires et conforme à la loi constituant votre première ligne de défense contre les litiges.

Ces conseils vous aident à prévenir des sanctions inappropriées pouvant déboucher vers un contentieux coûteux pour l’entreprise.

De la même manière, en cas de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement pour faute, pour motif personnel, économique ou encore dans le cadre d’une rupture conventionnelle, notre équipe veille à ce que les règles procédurales soient parfaitement respectées.

D’autant plus lorsque la procédure concerne un salarié protégé.

Un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul peut exposer votre entreprise à des litiges coûteux.

Il est donc précieux de bénéficier des conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit du travail avant toute prise de décision.

Notre équipe vous informe sur le statut social du dirigeant et vous conseille sur les différentes options s’offrant à vous.

En complément de l’analyse de nos avocats fiscalistes, vous saurez choisir entre le statut de dirigeant assimilé salarié (affiliés au régime général de la sécurité sociale) et le statut de travailleur indépendant (affilié à la sécurité sociale des indépendants).

En collaboration avec notre équipe en droit des sociétés et nos avocats fiscalistes, nous évaluons l’impact social de la restructuration de votre entreprise notamment en cas de croissance externe ou interne, de fusion-acquisition ou de cession partielle d’une branche d’activité.

Nous accompagnons le dirigeant et/ou le service des ressources humaines pour préparer ces transitions et notamment la communication avec le personnel et la mise en place des procédures de recrutement ou de licenciement.  

Maître Geneviève PIAT vous conseille en cas de blocage de votre site à la suite d’un mouvement social (grève), dans le cadre des litiges que vous pourriez rencontrer avec le comité social et économiques (CSE), pour prévenir des risques psycho-sociaux, des risques en matière d’hygiène et sécurité au travail  ou encore en cas de litige relatif aux élections professionnelles.

Maître Geneviève PIAT et son équipe forment les dirigeants et directeurs des ressources humaines afin de les rendre plus opérationnels au quotidien dans la gestion du personnel et les sensibiliser sur les questions juridiques importantes.

Les sessions de formation se déroulent sur une journée ou une demi-journée et le programme de formation peut être personnalisé en fonction des besoins de l’entreprise.

Le droit social étant en constante évolution, il est indispensable de se maintenir informé des nouveautés légales et des dernières jurisprudences.

La défense de vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes, le tribunal judiciaire et la Cour d’appel

Intervenant devant les Conseils de Prud’hommes (CPH) ou les Cours d’Appel (CA) sur toute la France et plus particulièrement à BEAUVAIS, COMPIEGNE, CREIL et AMIENS, Maître Geneviève PIAT vous accompagne dans la résolution amiable de vos conflits ainsi que la défense de vos intérêts, que ce soit dans le cadre de contentieux individuels ou collectifs.

Son rôle est avant tout de minimiser les conséquences financières et la réputation de votre entreprise tout en cherchant des solutions de règlement négociées lorsque cela s’avère envisageable.

Maître Geneviève PIAT est membre du réseau d’Avocats spécialisés en droit du travail JUXTA, qui lui permet d’activer la coopération entre les praticiens membres du réseau, l’échange d’information et de connaissance, l’amélioration des pratiques et méthodes…

Ainsi, ce réseau étendu sur tout le territoire Français permet également d’avoir des postulants de qualité auprès des Cours d’appel de Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Aix-en-provence, Rennes, Nancy, Grenoble …

Qu’il s’agisse d’un conflit avec un salarié ou un représentant du personnel, Maître Geneviève PIAT et son équipe analysent toutes les possibilités de résolution amiable du litige afin d’éviter toutes procédures judiciaires aussi longues que coûteuses.

La résolution amiable des litiges est un processus qui vise à régler les conflits sans recourir à une action en justice.

Pour un chef d’entreprise, cela présente plusieurs avantages importants :

  • Économie de temps et d’argent : En évitant les procédures judiciaires longues et coûteuses, la résolution amiable permet de régler rapidement les litiges et de réduire les frais de justice.
  • Préservation de l’image de l’entreprise : En choisissant une voie de résolution plus conciliante, l’entreprise peut maintenir une réputation positive et éviter les retombées négatives liées aux litiges publics ;
  • Confidentialité : Les discussions et les accords conclus lors de la résolution amiable peuvent rester confidentiels, préservant ainsi la discrétion sur les détails du litige ;
  • Flexibilité dans les solutions : Contrairement aux jugements imposés par le Conseil de Prud’hommes, la résolution amiable offre plus de flexibilité pour trouver des solutions créatives et adaptées aux besoins spécifiques des parties impliquées ;
  • Réduction du stress : Les litiges peuvent être épuisants émotionnellement pour l’entreprise et son dirigeant. La résolution amiable permet d’éviter une exposition prolongée à des conflits tendus ;
  • Garantie d’exécution : En trouvant un accord mutuellement acceptable, les parties sont plus enclines à respecter les termes de l’accord, évitant ainsi les risques de procéder à l’exécution forcée des décisions judiciaires.

Par la tentative de résolution amiable des litiges, Maître Geneviève PIAT et son équipe proposent aux chefs d’entreprise une approche plus pragmatique et efficiente pour régler les conflits, en minimisant les perturbations et en favorisant des solutions équilibrées et durables.

L’avocat en droit du travail se révèle être un allié indispensable lorsque l’employeur ou le salarié envisagent de saisir le Conseil de Prud’hommes.

Tout d’abord car le Conseil de Prud’hommes est une instance complexe soumise à des procédures et une réglementation spécifique. Les dossiers qui sont soumis à cette juridiction requièrent une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des règles en matière de droit du travail.

La procédure prévoit des cas de saisine directe devant le Bureau de Jugement (BJ), des saisines devant le Bureau de conciliation et d’orientation (BCO), des procédures en référé, des procédures accélérées au fond, des départages

Maître Geneviève PIAT, spécialement formée dans cette matière vous assiste afin de naviguer dans les méandres de ce système judiciaire particulier dans lequel salarié et employeur font face à des juges non professionnels mais malgré tout nommés pour leurs connaissances du monde du travail.

En évaluant vos chances de succès ainsi que la solidité de votre dossier, elle sera en mesure de vous conseiller sur la meilleure démarche ainsi que les stratégies à mettre en place pour vous permettre de trouver une issue favorable et éviter les retombées négatives sur votre image ainsi que votre réputation.

Nous intervenons en :

Contentieux individuel : Contestation de licenciement, litige dans le cadre d’une rupture conventionnelle, requalification du contrat de travail, concurrence déloyale, travail dissimulé, litige portant sur la rémunération, les heures supplémentaires, la durée du temps de travail, litige portant sur la sécurité au travail, discrimination, harcèlement, violence au travail et égalité de traitement ;

Contentieux collectif : Contestation des élections, licenciements collectifs et tout contentieux initié par les représentants du personnel.

Maître Geneviève PIAT vous accompagne également dans vos procédures d’appel et est un lien essentiel avec les Avocats près la Cour de cassation.

Le droit de la sécurité sociale est indissociable du droit du travail.

Ainsi, Maître Geneviève PIAT vous accompagnera devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire afin de défendre les intérêts des employeurs et permettre d’éviter des répercussions importantes sur le taux AT/MP des entreprises, ou permettre d’éviter au salarié d’obtenir une protection particulière au licenciement ou une indemnisation de ses préjudices.

  • Faute inexcusable de l’employeur ;
  • Maladies professionnelles ou accident du travail ;
  • Contentieux CPAM ;
  • Incapacité ;
  • Contentieux URSSAF.

FAQ

Questions fréquentes et réponses

En principe, cette obligation contractuelle incombe à l’employeur qui doit fournir à son salarié un contrat de travail respectant les lois et réglementations en vigueur en France.

Cependant, chaque embauche est différente et il n’est pas conseillé d’avoir recours à un contrat-type voire de faire le copier-coller d’un autre contrat, ce qui est, malheureusement, trop souvent le cas.

Le profil de votre salarié, ses attentes, ses fonctions, ses responsabilités peuvent nécessiter l’ajout de clauses (clause de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, clause particulière relative à la durée du travail telle que la convention individuelle de forfait jours…).

Il est, par ailleurs, préférable de négocier ces clauses au moment de l’embauche et non en cours d’exécution. Vous pourrez ainsi établir, dès le départ, les obligations et responsabilités de chacun et débuter cette collaboration sur une relation de confiance.

Les avocats, maîtres dans l’art de la rédaction, sont en mesure de vous proposer une rédaction claire et précise des contrats de vos salariés afin d’éviter tout ambiguïté et interprétation erronée.

L’employeur a également l’obligation de fournir aux salariés plusieurs informations relatives à la relation de travail. La rédaction de vos contrats de travail par un Avocat spécialisé permet ainsi de garantir le respect par l’employeur de ses obligations et ainsi éviter le risque de contentieux à ce sujet.

En protégeant ainsi vos droits vous contribuerez à prévenir les litiges avec vos employés.

Maître Geneviève PIAT, avocate spécialisée de notre cabinet, et son équipe, vous guident sur les meilleures pratiques en matière de rédaction et vous conseillent sur les dispositions importantes à y inclure.

Tout au long de son activité, l’employeur peut être amené à devoir prendre l’attache d’un professionnel du droit cependant, dans la plupart des cas, ce dernier n’est consulté que lorsque les questions juridiques complexes ou sensibles surviennent.

Notre cabinet ne peut que vous conseiller de prendre l’attache d’un avocat en droit du travail dès la première embauche.

Une mise en conformité dès la création de votre entreprise vous permettra d’appréhender plus sereinement vos relations salariales et également anticiper les litiges que vous pourriez connaître.

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