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Préambule – Objet
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Données à caractère personnel
L’utilisateur est informé que Vauban Avocats, en qualité de responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les données de l’utilisateur et ayant pour principales finalités :
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Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous informant par courrier électronique (contact@vauban-avocats.com) ou par courrier simple à l’adresse visée dans les Mentions légales ci-avant.

En cas de difficulté relativement aux traitements de données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Liens hypertextes
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Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur.

Médiation des litiges de droit à la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
On entend par consommateur exclusivement une “personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite, amiable, préalable et directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir l’un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux parmi les deux suivants :
– Le centre de médiation prochainement désigné par le barreau de Compiègne ;
– Le médiateur national près du Conseil national des barreaux, soit par internet depuis son site, soit par lettre simple (CNB, Médiateur national, 22 rue de Londres – 79009 Paris).

Dispositions diverses
Si une partie des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et Vauban Avocats.