Politique des cookies
Vauban Avocats souhaite informer l’utilisateur de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de la navigation de l’utilisateur sur le site
1. La définition générale de « Cookie »
Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’utilisateur ouvre une page sur le site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par Vauban Avocats ou par des tiers lorsque l’utilisateur visite le site ne reconnaissent pas personnellement l’utilisateur en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.
Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le site ;
– des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.
Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu des services du propriétaire/exploitant du site Internet.
L’utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.
2. Les Cookies présents sur le site
Les cookies que Vauban Avocats émet lui permettent :
– D’identifier le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le site (ces cookies permettent uniquement au site de fonctionner de manière optimal) ;
– De réaliser des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).
L’outil Google Analytics est utilisé par Vauban Avocats. La durée de vie ou de validité de ce cookie a été paramétrée pour ne pas excéder 12 mois.
3. Les choix des utilisateurs
L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out).
L’utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
À savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du site.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
Certains navigateurs permettent à l’utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.
Pour savoir comment procéder, l’utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Vauban avocats n’exerce aucun contrôle. Vauban avocats dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de Vauban Avocats. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de Vauban Avocats, sous peines de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur.
Médiation des litiges de droit à la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
On entend par consommateur exclusivement une “personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite, amiable, préalable et directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir l’un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux parmi les deux suivants :
– Le centre de médiation prochainement désigné par le barreau de Compiègne ;
– Le médiateur national près du Conseil national des barreaux, soit par internet depuis son site, soit par lettre simple (CNB, Médiateur national, 22 rue de Londres – 79009 Paris).
Dispositions diverses
Si une partie des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et Vauban Avocats.
Mise à jour : 1er janvier 2019
