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#Droit des affaires

Les avocats de notre cabinet mettent au service des entreprises et de leurs dirigeants leurs compétences juridiques complètes et transversales.

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Actualités

31 décembre 2024 - Droit fiscal

Régimes de TVA 2025

Actualisation des régimes de TVA pour l’année 2025 La loi de finances pour 2024 a aménagé plusieurs régimes de TVA […]

31 décembre 2024 - Droit des sociétés

Mesures fiscales 2025

Chefs d’entreprises : préparez-vous aux bouleversements fiscaux de 2025 ! La fin de l’année 2024 est marquée par une […]

11 décembre 2024 - Droit des sociétés

SAS et liberté statutaire

SAS et liberté statutaire oui, mais avec des limites ! Le principe de la liberté statutaire en SAS La Société […]

25 octobre 2024 - Droit commercial

Comment prouver une livraison ?

#Comment prouver une livraison ? Le principe de « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même » ne s’applique pas […]

23 octobre 2024 - Droit du travail

Faire travailler un salarié en arrêt maladie

Faire travailler un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité : quels risques pour l’employeur ? Les périodes de […]

24 septembre 2024 - Droit des sociétés

Les avantages d’une holding

#Les avantages d’une holding Créer une holding : Quels avantages pour votre entreprise ? Le recours à une société holding […]

19 septembre 2024 - Droit du travail

Faute du salarié

#Faute du salarié La faute du salarié : bien la qualifier pour mieux la sanctionner La notion de faute occupe […]

19 septembre 2024 - Droit fiscal

Pacte Dutreil 2024

#Pacte Dutreil 2024 Pacte Dutreil : Des précisions attendues La récente loi de finances pour 2024 apporte des évolutions significatives […]

19 septembre 2024 - Contentieux civil et commercial

Tribunal des activités économiques

#Tribunal des activités économiques Tribunal des activités économiques : la justice payante ! Dans le cadre de la réforme expérimentale […]

19 juin 2024 - Droit des sociétés

Reprise des actes société en formation

#Reprise des actes société en formation La reprise des actes accomplis avant la constitution d’une société est un enjeu crucial […]