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5 juillet 2023 Droit fiscal Impôt sur la fortune immobilière : le nombre de foyers déclarant l’IFI est en hausse Remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne uniquement le patrimoine immobilier […]
5 juillet 2023 Droit des sociétés Situation de blocage entre deux associés égalitaires : Abus d’égalité ? Rappelons que c’est le célèbre Arrêt « Flandin », en date du 9 mars 1993, qui a donné les éléments constitutifs de […]