Droit du travail

Situation désormais bien connue des employeurs et des salariés, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir […]

Cette interrogation engendre une seconde question : Le droit de la preuve, essentiel à la manifestation de la vérité, surplombe-t-il le […]

Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral mais qui ne les a […]

Le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines […]

Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-17.227), la Cour de cassation énonce que la faute de nature à justifier […]

Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait […]