Droit du travail

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1 juin 2023 

Rupture conventionnelle et salarié protégé

Situation désormais bien connue des employeurs et des salariés, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir […]

15 mai 2023 

Géolocalisation : L’employeur peut-il utiliser les données issues d’un système de géolocalisation pour justifier le licenciement d’un salarié ?

Cette interrogation engendre une seconde question : Le droit de la preuve, essentiel à la manifestation de la vérité, surplombe-t-il le […]

2 mai 2023 

Harcèlement moral : Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut-il être licencié pour ce motif ?

Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral mais qui ne les a […]

18 avril 2023 

Les nouvelles dispositions sociales issues de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023

Le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines […]

3 avril 2023 

Rupture anticipée du CDD pour faute grave : la faute doit-elle nécessairement avoir été commise durant l’exécution du contrat en cours ?

Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-17.227), la Cour de cassation énonce que la faute de nature à justifier […]

15 mars 2023 

Harcèlement moral : Peut-il y avoir harcèlement moral sans préjudice ?

Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait […]

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