1 juin 2023 Droit du travail Rupture conventionnelle et salarié protégé Situation désormais bien connue des employeurs et des salariés, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir […]
15 mai 2023 Droit du travail Géolocalisation : L’employeur peut-il utiliser les données issues d’un système de géolocalisation pour justifier le licenciement d’un salarié ? Cette interrogation engendre une seconde question : Le droit de la preuve, essentiel à la manifestation de la vérité, surplombe-t-il le […]
2 mai 2023 Droit du travail Harcèlement moral : Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut-il être licencié pour ce motif ? Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral mais qui ne les a […]
18 avril 2023 Droit du travail Les nouvelles dispositions sociales issues de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 Le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines […]
3 avril 2023 Droit du travail Rupture anticipée du CDD pour faute grave : la faute doit-elle nécessairement avoir été commise durant l’exécution du contrat en cours ? Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-17.227), la Cour de cassation énonce que la faute de nature à justifier […]
15 mars 2023 Droit du travail Harcèlement moral : Peut-il y avoir harcèlement moral sans préjudice ? Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait […]