Droit du travail

Avis d’inaptitude et mi-temps L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un emploi à mi-temps impliquant une baisse de rémunération […]

#Congés payés et maladie Issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les nouvelles règles légales sur l’acquisition […]

A l’occasion d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’appel de Bourges, la Cour de cassation a renvoyé […]

Fermeture de l’entreprise : Peut-on l’imposer aux salariés ? A l’approche des congés estivaux ou de la période des fêtes […]

Lorsque le temps devient une ressource inestimable, le forfait jours se révèle comme l’outil ultime pour libérer la productivité, stimuler […]

Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’aligne sur la réglementation européenne en matière de congé […]