Droit du travail

Salariés, techniciens de maintenance ou encore commerciaux, nombreuses sont les professions dont l’activité consiste à réaliser des déplacements, avec un […]

Jusqu’alors appréciée par les entreprises, la rupture conventionnelle, dont le dépôt de la demande doit obligatoirement être dématérialisée, permet à […]

Il est constant que le choix d’une convention de forfait annuelle en jours exclut la qualification de cadre dirigeant. Cette […]

Situation désormais bien connue des employeurs et des salariés, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir […]

Cette interrogation engendre une seconde question : Le droit de la preuve, essentiel à la manifestation de la vérité, surplombe-t-il le […]

Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral, mais qui ne les a […]