Droit des sociétés

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24 octobre 2023 

Management package (ManPack)

Management package ou comment impliquer vos cadres dans la croissance de votre entreprise ! Venu tout droit des États-Unis et […]

18 juillet 2023 

La nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’est plus obligatoire : Surveiller vos statuts !

L’article L820-3-1 du code de commerce prévoit que les délibérations prises, à défaut de désignation régulière d’un commissaire aux comptes, […]

5 juillet 2023 

Situation de blocage entre deux associés égalitaires : Abus d’égalité ?

Rappelons que c’est le célèbre Arrêt « Flandin », en date du 9 mars 1993, qui a donné les éléments constitutifs de […]

19 juin 2023 

Révocation du dirigeant

La révocation du dirigeant d’une société n’est pas sans risque et peut entraîner une indemnisation et parfois même, l’allocation de […]

1 juin 2023 

Associations soumises aux comptes annuels

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a récemment précisé que les associations tenues d’établir des comptes annuels ne […]

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