Droit des sociétés

Management package ou comment impliquer vos cadres dans la croissance de votre entreprise ! Venu tout droit des États-Unis et […]

#Clause de non concurrence Investir temps et énergie pour faire grandir son business. Associer ses compétences techniques et humaines à […]

#Désignation d’un commissaire aux comptes suppléant L’article L820-3-1 du code de commerce prévoit que les délibérations prises, à défaut de […]

#Abus d’égalité Rappelons que c’est le célèbre Arrêt « Flandin », en date du 9 mars 1993, qui a donné les éléments […]

#Révocation du dirigeant La responsabilité des associés retenue en cas de révocation du dirigeant sans juste motif. La révocation du […]

#Association soumise aux comptes annuels Les associations sont tenues d’établir des comptes annuels et aucune dispense d’annexe même simplifiée n’est […]