#avocat droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés a un rôle qui va bien au-delà de celui de conseil juridique.
Il travaille en étroite collaboration avec le dirigeant pour assurer la sécurité juridique et le développement de ce qui constitue souvent son principal patrimoine : son entreprise.
Avec les conseils avisés de son avocat en droit des sociétés, le chef d’entreprise peut prendre des décisions éclairées et disposer d’un environnement juridique plus sécurisé, et donc plus propice au développement de son activité, tout en lui donnant la possibilité de saisir de nouvelles opportunités.
Cette synergie est une des clés du succès des affaires
Notre cabinet intervient depuis 45 ans auprès des dirigeants afin de les accompagner de la création de leur entreprise jusqu’à sa cession ou sa dissolution.
Cet accompagnement juridique s’inscrit dans une volonté d’apporter à nos clients une sécurité juridique forte afin qu’ils puissent pleinement se consacrer au développement de leur activité.
Quelle valeur ajoutée l’avocat en droit des sociétés peut-il apporter à mon entreprise ?
Présent dès la création de votre structure, en vous conseillant sur la forme juridique la mieux adaptée, jusqu’à sa transmission ou sa dissolution, l’avocat en droit des sociétés est le partenaire de confiance de votre entreprise.
Par cette collaboration, vous faites le choix de gagner du temps, d’optimiser votre argent, et de développer efficacement votre entreprise; vous vous placez dans les meilleures conditions pour créer de la valeur
Gagner du temps
Grâce à son expérience et ses connaissances, l’avocat en droit des sociétés est en mesure d’identifier rapidement vos besoins et de vous alerter sur les risques juridiques et fiscaux pesant sur votre entreprise.
Assurant une veille constante sur les évolutions législatives et jurisprudentielles, il vous informe sur les changements pouvant nécessiter des modifications au sein de votre structure.
En faisant le choix d’une collaboration régulière avec votre avocat en droit des sociétés, vous minimisez les risques juridiques pesant sur votre environnement.
Votre avocat en droit des sociétés est notamment en mesure d’assurer :
- La gestion de vos formalités juridiques ;
- La négociation de vos opérations de croissance externe ;
- La rédaction de l’ensemble des actes relatifs à la vie courante de votre entreprise ou des opérations plus exceptionnelles ;
- La gestion de vos contentieux : tant à l’amiable que devant l’ensemble des juridictions.
Ainsi, vous aurez plus de temps pour développer l’activité de votre entreprise, accroître sa productivité et sa notoriété.
Optimiser votre argent
Ayant une parfaite connaissance des règles gouvernant le monde des affaires, l’avocat en droit des sociétés vous permet :
- D’accélérer le processus de création d’entreprise pour vous permettre de démarrer votre activité le plus rapidement possible ;
- De négocier favorablement vos contrats et vos opérations de croissance interne et externe ;
- D’élaborer des stratégies juridiques judicieuses favorisant le développement et la rentabilité de votre entreprise ;
- D’identifier des opportunités commerciales, des avantages financiers ou dispositifs fiscaux dont pourrait bénéficier votre entreprise, ses associés et dirigeants ;
- De minimiser le risque de contentieux et ainsi vous éviter des litiges coûteux, des amendes ou sanctions pécuniaires pouvant impacter votre trésorerie ;
Valoriser votre entreprise
En confiant les aspects juridiques de la vie de votre entreprise à un avocat en droit des sociétés, vous créez un environnement propice à renforcer sa crédibilité auprès de vos investisseurs et partenaires financiers, vous sécurisez vos relations commerciales, et vous développez sa réputation sur vos différents secteurs d’activités.
Grace à cet avantage concurrentiel, vous valorisez votre entreprise et vous développez sa pérennité.
Une équipe complémentaire au service de vos besoins
Les missions de nos avocats en droit des sociétés
Les missions des avocats en droit des sociétés sont extrêmement variées, s’étendant de la création de l’entreprise à sa transmission Nos avocats exercent un rôle pluriel, combinant expertise juridique et compréhension approfondie du monde des affaires.
Créer sa société
Du choix de la forme juridique à la rédaction de vos statuts et actes juridiques
Développer son activité
Structurer son patrimoine au travers des outils du droit des sociétés
Secrétariat juridique
De la rédaction de votre documentation juridique aux formalités courantes
Céder sa société
De la préparation de votre cession à son aboutissement
Contentieux et procédures judiciaires
De la résolution amiable à votre représentation devant les instances judiciaires
Créer sa société civile ou commerciale
Choix de la forme juridique la plus adaptée :
La première étape de la création d’une société réside dans le choix de sa forme juridique. Ce choix n’est pas anodin puisqu’il est nécessaire d’anticiper les différents enjeux économiques, sociaux et fiscaux sur le court, moyen et plus long terme.
Dès lors, les avocats du cabinet Vauban vous conseillent sur les avantages et inconvénients de votre structure juridique (SA, SAS, SARL,SNC, SELARL, , SELAS, , Société civile …) en vous informant sur le niveau de risque lié à chaque structure, et en vous conseillant sur le régime fiscal et social le plus adapté à vos besoins.
Notre accompagnement vous aide à sécuriser votre projet dès le départ.
Rédaction des statuts et actes juridiques :
Les entreprises sont soumises à diverses réglementations tenant à leur activité, leur taille, leur effectif salarié, leur forme juridique, le nombre d’associés, etc…
Nos avocats vous accompagnent dans :
- La rédaction de vos statuts : Base légale du fonctionnement de votre entreprise, vos statuts fixent les droits et devoirs de l’ensemble des associés, les règles de gouvernance et le fonctionnement général de la société ;
- La rédaction de vos actes extrastatutaires : Parce que vos statuts ne peuvent pas tout prévoir, et qu’il est souvent préférable qu’ils demeurent un outil de fonctionnement général, il est judicieux de les compléter par la rédaction d’un pacte d’associés qui vous permettra de prévoir dans le détail la gouvernance de la société, les règles d’exclusion d’un associé, les objectifs de liquidité de l’entreprise, les méthodes de valorisation, le règlement des litiges en cas de différends, et bien d’autres sujets !
S’agissant d’un contrat, le pacte d’associés permet une grande liberté rédactionnelle, et les avocats du cabinet Vauban vous aideront à faire le choix des clauses les mieux adaptées à votre situation, dans le respect des règles jurisprudentielles applicables à ce domaine.
Développer son activité et structurer son patrimoine
Nos avocats en droit des sociétés jouent un rôle crucial dans la structuration de vos transactions, tant sur le plan juridique que financier ; ils travaillent en étroite collaboration avec notre département fiscal afin de vous garantir un accompagnement optimal.
- Gouvernance et conseils aux dirigeants : Nos avocats vous accompagnent dans la mise en œuvre des règles de gouvernance au sein de votre entreprise et la création, le cas échéant, d’un organe collégiale chargé de diriger l’entreprise (conseil d’administration) ou chargé de superviser la stratégie (Conseil de surveillance, comité stratégique).
Ils vous assistent dans la gestion des des relations avec vos actionnaires, ainsi que dans la prévention des risques que vous pourriez encourir sur le plan civil ou pénal.
- Suivi et gestions des relations intra-groupes : Nos avocats vous conseillent sur l’opportunité de créer une holding afin de protéger votre patrimoine, ainsi que sur les avantages fiscaux que vous pourriez en retirer.
Ils vous accompagnent pour contractualiser vos relations intra-groupe (convention de trésorerie, prêt intra-groupe, cession ou abandon de créances, convention de prestations de services ou « management-fees », convention d’intégration fiscale, rédaction de mandat social…).
- Fusions-acquisitions, opérations de croissance externe, LBO (Leveraged buy-out) et investissements : Nos avocats interviennent dans la négociation et la rédaction de vos différents projets de croissance externe, l’audit d’acquisition, l’optimisation des schémas de reprise, la négociation du financement bancaire de vos opérations, mais aussi dans le cadre de la rationalisation de vos activités en vous conseillant sur vos opérations de fusions intra-groupe, apports partiels d’actifs, cession de branche autonome d’activité.
Et parce que des opportunités de croissance se concrétisent aussi parfois à la barre du tribunal, les avocats du cabinet Vauban vous apportent également leur expérience en matière de restructuring, en vous conseillant sur le périmètre de reprise d’une entreprise en difficulté, et en vous sécurisant dans la rédaction des offres de reprise des entreprises en difficultés.
- Opérations en lien avec le développement de votre entreprise : Nos avocats vous conseillent dans l’élaboration de toutes les opérations relatives à la vie de votre entreprise telles que les levées de fonds, opérations de hauts bilan (émissions de valeurs mobilières, modifications du capital social, fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine …), outils de fidélisation de vos collaborateurs par le capital (actions gratuites, management package, BSPCE, Stock-option…) restructuration, implantation à l’étranger, rédactions de contrats, mesures de préventions des difficultés et procédures collectives.
Secrétariat juridique
- Rédaction de la documentation juridique afférente aux réunions des assemblées générales et des conseils d’administration, assistance dans la tenue des assemblées générales d’approbation des comptes, conseil sur l’ordre du jour, opportunité de distribuer des dividendes, établissement des formulaires fiscaux y afférents…
- Modifications statutaires : Nos avocats vous conseillent et rédigent vos statuts dès la création de votre société ainsi qu’en cas de changement de dénomination sociale, transfert de siège social, modification de la forme juridique ou de l’objet, augmentation ou diminution du capital social, changement de gouvernance, modification de la répartition du capital social, et bien entendu nous nous occupons de l’ensemble des formalités subséquentes jusqu’à la réception d’un extrait K-bis à jour.
Céder sa société
Les avocats et juristes du Cabinet Vauban vous accompagnent afin de préparer votre cession d’entreprise de manière optimale en élaborant des stratégies cohérentes avec vos objectifs tout en déterminant la meilleure option fiscale et juridique.
Et compte tenu de la pluridisciplinarité de nos compétences, les avocats de notre cabinet seront en mesure de vous conseiller :
- En droit des sociétés : Pour l’anticipation de votre projet de cession et sa mise en œuvre ;
- En droit fiscal : Dans l’évaluation et la préparation des conséquences fiscales d’une telle opération (mise en place de pacte Dutreil, apport-cession, donation avant cession…) ;
- En droit du travail : Afin d’anticiper l’incidence d’une telle cession sur la gestion de vos ressources humaines (dénonciation des usages, impact sur les accords collectifs, audit des risques avant cession) ;
- En droit commercial : audit des contrats en cours, impact de la cession sur la poursuite des contrats, sécurisation des baux commerciaux.
Contentieux et procédures judiciaires
Le mandat de chef d’entreprise n’est pas une activité dénuée de risque ; bien au contraire le dirigeant engage sa responsabilité civile et pénal dans bien des domaines (accident du travail, faute de gestion, fraude fiscale, action en comblement de passif…).
Les probabilités qu’un dirigeant soit personnellement poursuivi devant une juridiction commerciale, pénale ou une juridiction spécialisée en matière fiscale ou de droit de la sécurité sociale sont importantes.
En outre, à la suite de la cession de son entreprise, il n’est pas rare que le cédant connaisse un différend avec l’acquéreur au titre de l’exécution du contrat de cession ou de l’interprétation de la garantie d’actif et de passif.
Faire face à une procédure judiciaire n’est pas une situation anodine et nécessite l’expérience et le savoir-faire d’un avocat compétent en matière de contentieux civil et commercial.
Notre équipe « contentieux civil et commercial » experte du droit de l’entreprise, et rompue à ces procédures spécifiques, vous proposera des solutions de règlement amiable des litiges afin de vous éviter, en tant que possible, des procédures longues et coûteuses ; en cas d’échec nous vous assisterons avec pugnacité devant les juridictions compétentes, car la combativité fait partie de nos valeurs.
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FAQ
Questions fréquentes et réponses
Après obtention d’un diplôme universitaire en droit (minimum Master 1), vous devrez réussir l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocats (CRFPA). Une fois admis, vous devrez poursuivre votre formation théorique en suivant les cours au sein du CRFPA, et effectuer différents stages en cabinet d’avocat et au sein du service juridique d’une entreprise ou chez un professionnel du droit (mandataire ; huissier ; notaire…). Si vous souhaitez vous orientez vers un parcours « affairiste » ; il est préférable de privilégier des stages dans un cabinet de droit des affaires (droit des sociétés, droit fiscal ou commercial) pour vous permettre d’acquérir une expérience pratique dans ce domaine.
A l’issue de cette formation pratique, vous passerez l’examen du barreau et prêterez serment.
La formation d’un avocat en droit des sociétés sera nécessairement complétée par plusieurs années d’expérience en pratiquant quotidiennement cette matière passionnante mais exigeante.
Nous ne pouvons que vous conseiller de vous former régulièrement et de participer à des conférences et séminaires garantissant ainsi à vos clients un accompagnement de qualité et en lien avec l’actualité juridique.
Après à minima quatre années de pratique professionnelle, vous pourrez envisager de passer l’examen de spécialisation du CNB , qui vous permettra de vous prévaloir de la qualité d’avocat spécialiste en droit des sociétés.
Différentes méthodes s’offrent à vous, de la recherche sur internet à une prise de contact avec l’ordre des avocats le plus proche de votre entreprise ou de votre domicile.
Sachez que les avocats de l’Union Européenne peuvent plaider pour leurs clients dans tous les pays de l’Union Européenne, aussi sous réserve bien sûr des contraintes relatives à la connaissance de la langue et surtout du droit localement applicable., En matière de conseil, votre avocat peut vous assister et vous représenter partout en France et partout dans le monde. Concentrez-vous sur la croissance de votre entreprise, votre avocat sera toujours à vos côtés !
Cependant, nous vous conseillons de privilégier un avocat qui vous aurez été recommandé.
Choisir son avocat n’est pas une décision anodine et il est nécessaire avant d’arrêter votre choix d’étudier les points suivants :
- Sa spécialisation et son expérience: Assurez-vous qu’il a une expérience significative dans ce domaine et qu’il a déjà travaillé des dossiers similaires au vôtre ;
- Sa réputation : Recherchez les avis et les recommandations le concernant et pas uniquement sur internet ; En disposant des avis et des recommandations de vos connaissances vous pourrez vous rapprocher d’un avocat ou d’une avocate qui sera en mesure de vous inspirer confiance. Et cette confiance est primordiale dans le monde des affaires.
- Sa disponibilité: Vérifiez qu’il est en mesure de répondre à vos problématiques, répondre à vos appels et vos mails urgents si cela s’avère nécessaire ;
- La taille de son cabinet: Un cabinet de taille plus importante sera en mesure de vous offrir plus de ressources et de soutien voire de vous permettre d’obtenir des conseils dans d’autres matières du droit des affaires ;
- Ses honoraires: Discutez ouvertement des honoraires afin d’en anticiper le coût ;
En résumé, il semble que Vauban Avocats réunit tous ces critères !
