DROIT ÉCONOMIQUE
Votre avocat droit économique à Compiègne, Beauvais et Amiens
Distribution, pratiques restrictives, concurrence déloyale, relations commerciales établies : un avocat droit économique sécurise la manière dont votre entreprise vend, achète et se développe sur son marché. Vauban Avocats conseille les entreprises sur leurs réseaux de distribution et leurs pratiques commerciales, et les défend en cas de litige, notamment au regard des règles suivies par l’Autorité de la concurrence. Notre avocat droit économique intervient depuis nos bureaux de Compiègne, Beauvais et Amiens.
Nos équipes interviennent en droit économique afin d’accompagner les entreprises dans la structuration de leurs relations commerciales, la sécurisation de leurs pratiques et la gestion des situations concurrentielles. Le département est animé par Grégory Lefebvre, qui intervient aux côtés des dirigeants, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la concurrence et au droit de la distribution. Le droit économique trouve une traduction très concrète dans la vie des entreprises, qu’il s’agisse de sécuriser un réseau de distribution, de structurer une relation commerciale ou de réagir à des pratiques déloyales.
Votre partenaire commercial, avec lequel vous travaillez depuis 15 ans, a mis fin à votre relation de manière brutale ? Un concurrent tient des propos dénigrants ou s’inspire de vos pratiques pour capter votre clientèle ? Vous souhaitez structurer un réseau de franchise, de distribution exclusive ou sélective, ou sécuriser un contrat d’agent commercial ?
Nous accompagnons des entreprises de tailles et de secteurs variés, de la PME aux structures plus importantes, en tenant compte des enjeux propres à chaque organisation.
Nous intervenons en matière de pratiques restrictives de concurrence ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, spécificité du droit français permettant de sanctionner les comportements déloyaux entre opérateurs économiques.
À ce titre, nous accompagnons nos clients dans l’analyse et la gestion de situations telles que : l’obtention d’avantages injustifiés ou disproportionnés — la soumission à des obligations créant un déséquilibre significatif — la rupture brutale des relations commerciales établies — les pratiques tarifaires encadrées (revente à perte, prix imposés) — les pratiques discriminatoires.
Nous intervenons également en matière de concurrence déloyale, notamment en cas de dénigrement , désorganisation, parasitisme ou débauchage de personnel.
Nos diligences consistent à qualifier les pratiques en cause, à en mesurer les risques et à définir la stratégie la plus adaptée, tant en amont qu’en phase contentieuse.
Le droit économique se traduit également par la structuration et la sécurisation des relations contractuelles. En effet, le droit économique c’est aussi, et surtout, du contrat.
Nous accompagnons nos clients dans : l’audit de contrats existants, la rédaction et la négociation de leurs contrats (distribution, franchise, partenariat, agent commercial) , la structure et l’évolution d’un réseau.
Focus : contrats d’agents commerciaux Nous intervenons notamment pour : qualifier la relation, rédiger et négocier les contrats ,anticiper et gérer la rupture , traiter les questions d’indemnité de fin de mandat.
Au-delà du traitement des litiges, nous accompagnons nos clients en amont, dans une logique d’anticipation. L’objectif est de sécuriser vos pratiques afin de limiter le risque de contentieux.
Cet accompagnement passe par : vérifier la conformité de vos pratiques commerciales — sécuriser vos contrats et vos conditions générales (CGV, CGA, CGU), structurer vos relations avant qu’un déséquilibre ne s’installe et anticiper les risques liés à un développement ou à un partenariat.
Votre avocat propriété intellectuelle à Compiègne, Beauvais et Amiens
Marques, créations, noms de domaine, données : un avocat propriété intellectuelle protège ce qui fait la valeur immatérielle de votre entreprise. Vauban Avocats vous accompagne dans le dépôt et la gestion de vos droits, notamment auprès de l’INPI, ainsi que dans la sécurisation de vos activités numériques et la défense de vos intérêts en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Notre avocat propriété intellectuelle intervient en conseil comme en contentieux, depuis nos bureaux de Compiègne, Beauvais et Amiens.
Nos équipes accompagnent les entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels, ainsi que dans la sécurisation de leurs activités numériques.
Nous intervenons en amont pour sécuriser vos droits, notamment à travers le dépôt, la gestion et le renouvellement de vos marques, ainsi que la protection de vos créations et de vos droits d’auteur.
Quelqu’un utilise votre marque, reprend vos contenus ou s’inspire de vos signes pour capter votre clientèle ? Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une stratégie adaptée, en phase pré-contentieuse comme contentieuse, dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Nos interventions couvrent notamment : les marques (dépôts français et européens, renouvellements, contentieux) / les dessins et modèles / le droit d’auteur / les noms de domaine.
Propriété intellectuelle
Vos signes distinctifs et vos créations constituent des actifs stratégiques pour votre entreprise. Leur protection doit être anticipée et organisée.
Nous intervenons en amont pour sécuriser vos droits, notamment à travers le dépôt, la gestion et le renouvellement de vos marques, ainsi que la protection de vos créations et de vos droits d’auteur.
Quelqu’un utilise votre marque, reprend vos contenus ou s’inspire de vos signes pour capter votre clientèle ? Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une stratégie adaptée, en phase pré-contentieuse comme contentieuse, dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Nos interventions couvrent notamment : les marques (dépôts français et européens, renouvellements, contentieux) / les dessins et modèles / le droit d’auteur / les noms de domaine.
Droit du numérique
Le développement des activités digitales implique des enjeux juridiques croissants, tant en matière contractuelle que réglementaire.
Nous accompagnons nos clients dans la structuration et la sécurisation de leurs projets, ainsi que dans la gestion des risques liés à leur activité en ligne — e-commerce, contrats informatiques (prestations IT, SLA), responsabilité des acteurs numériques, e-réputation.
Nous proposons également des actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux juridiques liés au numérique, afin de permettre aux dirigeants et à leurs équipes d’anticiper les évolutions réglementaires et les risques associés.
Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises.
Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leurs pratiques et dans la sécurisation de leurs traitements de données. Notre intervention comprend notamment : les audits de conformité RGPD / la mise en place de la gouvernance de données (DPO) / la rédaction de documents juridiques (politiques de confidentialité, cookies, CGU).
Nous assistons également nos clients dans l’appréhension des nouvelles réglementations, notamment les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA Act) et leurs conséquences sur l’organisation et les activités de l’entreprise.




