Prime d'intéressement : l'art de motiver les salariés
Encourager les salariés à s’investir davantage dans la réussite de l’entreprise en leur offrant une récompense financière basée sur la performance, c’est possible !
La prime d’intéressement, largement répandu dans le monde des affaires, permet d’alier la motivation de vos salariés à la rentabilité de votre entreprise.
Déductible fiscalement et non soumis aux cotisations sociales, sa mise en place vous permet de créer un environnement où tout le monde à quelque chose à y gagner
Qu'est-ce que l'intéressement ?
Conformément l’article L 3312-1 du Code du travail, le dispositif de l’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
Les négociateurs de l’accord sont libres de choisir leur formule de calcul.
Néanmoins, l’intéressement doit impérativement respecter ces trois critères :
- Un intéressement collectif ;
- aléatoire ;
- lié aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise.
Si ces trois critères ne sont pas respectés, les primes attribuées seront considérées comme du salaire et ne bénéficieront d’aucun des avantages fiscaux et sociaux liés à l’intéressement.
Qui peut bénéficier de la prime d'intéressement ?
Tous les collaborateurs, dès lors que les bénéficiaires sont liés par un contrat de travail, incluant également les dirigeants et mandataires sociaux.
C’est d’ailleurs ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 31 janvier 2018 :
Un dirigeant ou un mandataire social peut percevoir une prime au titre du dispositif d’intéressement dès lors qu’il est lié à l’entreprise par un contrat de travail. (Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2018, n° 16-20931)
Exception : si l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés, peuvent bénéficier du dispositif d’intéressement sans nécessairement être titulaire d’un contrat de travail :
- Le chef d’entreprise ;
- Les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire ;
- Le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Etant précisé qu’aucun accord d’intéressement ne peut être conclu si l’effectif est limité à un salarié et que celui-ci a la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire
Quid des dirigeants d'entreprise non titulaires d'un contrat de travail ?
L’intéressement versé aux cadres non titulaires d’un contrat de travail, n’est pas soumis aux cotisations sociales.
Il est en outre soumis à CSG et CRDS et au forfait social.
Concernant la fiscalité:
- Il est, pour l’entreprise, déductible des bases retenues pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu ;
- Il est, pour le bénéficiaire, soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires au titre de l’année au cours de laquelle il en a la disposition.
Etant précisé que ces deux dispositions ne sont pas applicables aux sommes versées aux exploitants individuels, aux associés de sociétés de personnes et assimilées n’ayant pas opté pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés et aux conjoints collaborateurs et associés.
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l’intéressement et au titre de l’éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire pour l’application du droit du travail et de la sécurité sociale (C. trav., art. L. 3312-4).
En conséquence, en plus d’être déductible fiscalement, les primes d’intéressement ne sont, entre autres, pas soumises à cotisations sociales et sont exonérées de taxe sur les salaires et de toutes les participations assises sur les salaires : taxe d’apprentissage, construction, formation professionnelle, etc.
Elle permet également de motiver les salariés dans la mesure où les collaborateurs sont collectivement associés aux performances de l’entreprise et ses résultats par le biais du versement de l’intéressement. [Découvrez comment motiver vos salariés grâce au management package]
Maître Mikaël DESNAIN, avocat fiscalite, et son équipe demeurent à votre disposition pour toute information complémentaire.
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