A l’approche des fêtes de fin d’année, les cadeaux sont les bienvenus. Tout comme la réintégration des charges…si le dirigeant n’a pas fait preuve de vigilance !
Le service fiscal du cabinet Vauban vous aiguille :
Lorsque vous faites un cadeau, la TVA est-elle récupérable ?
Les cadeaux prenant la forme de services, rendus dans l’intérêt de l’entreprise, sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, ouvrent en principe droit à déduction, dans les conditions de droit commun.
Ensuite, concernant les livraisons de biens :
- En principe, un cadeau est sans contrepartie, la récupération est donc exclue…
- Néanmoins, il existe des exceptions, qui vous permettent de récupérer la TVA. Lesquelles ?
- Les objets de nature publicitaire, destinés à la vente, à la promotion, à la présentation ou le rangement de ses produits, qu’un fabriquant ou distributeur remet gratuitement pour les besoins de son activité commerciale aux membres de son circuit de commercialisation.
- Les objets de très faible valeur (ce qui compte, c’est le geste…) c’est-à-dire, lorsque la valeur unitaire des objets n’excède pas 73 € TTC, par année et par destinataire. Ce montant sera réévalué à compter du 1er janvier 2026.
En outre, certains bien font l’objet d’un traitement particulier :
- Les échantillons : les échantillons prélevés pour les besoins de l’entreprise ne donnent lieu ni à la taxation à la TVA au titre des livraisons à soi-même, ni à la remise en cause de la déduction de la taxe ayant grevé ces objets, quelle que soit la valeur de ces objets.
- Les équipements sportifs publicitaires : cette opération selon laquelle des équipements sportifs sont remis par une entreprise fabriquant des articles de sport à des sportifs ou à un club en contrepartie de l’engagement de les utiliser à des fins publicitaires bénéficie d’un traitement particulier. La TVA incluse dans le prix de revient des équipements est déductible dans les conditions de droit commun.
- La médaille d’honneur du travail : la TVA grevant leur prix d’achat ouvre droit à déduction.
Le cadeau d'affaires constitue-t-il une charge déductible ?
- Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables, s’ils sont faits dans le cadre d’une gestion dite « normale », à savoir, dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’affaire
- L’administration fiscale, refusera le caractère de charge déductible aux cadeaux qui n’ont pas une cause licite. Elle refuse également la déductibilité, à ceux qui présentent une valeur exagérée, si la preuve n’a pas été apportée quant à l’intérêt direct de l’entreprise.
- Attention à l’inscription sur le relevé des frais généraux (formulaire 2067).
- Les cadeaux figurant parmi les frais généraux, doivent ainsi être déclarés lorsque leur montant global excède 3.000 € pour chaque exercice.
A défaut, des pénalités sont dues : une amende de 5 % du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé, réduite à 1% lorsque ces frais sont déductibles.
Cette amende n’est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l’année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément, soit à première demande de l’administration.
En outre, les objets spécialement conçus pour la publicité d’une valeur inférieure à 73 € TTC par bénéficiaire, n’ont pas à être inscrits sur le relevé.
Maître Mikaël DESNAIN, Avocat fiscaliste, et son équipe restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
