Plaquette de présentation

#Comment prouver une livraison ? Le principe de « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même » ne s’applique pas […]

Faire travailler un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité : quels risques pour l’employeur ? Les périodes de […]

#Les avantages d’une holding Créer une holding : Quels avantages pour votre entreprise ? Le recours à une société holding […]

#Faute du salarié La faute du salarié : bien la qualifier pour mieux la sanctionner La notion de faute occupe […]

#Pacte Dutreil 2024 Pacte Dutreil : Des précisions attendues La récente loi de finances pour 2024 apporte des évolutions significatives […]

#Tribunal des activités économiques Tribunal des activités économiques : la justice payante ! Dans le cadre de la réforme expérimentale […]

#Reprise des actes société en formation La reprise des actes accomplis avant la constitution d’une société est un enjeu crucial […]

#Confidentialité des comptes annuels PME : évitez de rendre vos comptes publics et évitez la nomination d’un Commissaire aux apports […]

Avis d’inaptitude et mi-temps L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un emploi à mi-temps impliquant une baisse de rémunération […]

#Congés payés et maladie Issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les nouvelles règles légales sur l’acquisition […]