Chefs d’entreprises : préparez-vous aux bouleversements fiscaux de 2025 !
La fin de l’année 2024 est marquée par une actualité politique instable, dont les conséquences fiscales pourraient impacter significativement les entreprises. En l’absence d’une loi de finances pour 2025, une loi spéciale a été adoptée pour assurer la continuité des services publics.
Cependant, cette loi technique ne reconduit pas les dispositifs fiscaux arrivant à échéance au 31 décembre 2024. En conséquence, plusieurs avantages fiscaux majeurs disparaîtront, à moins d’être réintroduits dans une future loi de finances.
Voici un tour d’horizon des changements à anticiper.
La fin de plusieurs crédits d'impôts essentiels
- Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Ce dispositif, extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), permettait aux PME de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % à 60 % sur leurs dépenses d’innovation. Sauf reconduction législative, il prendra fin au 31 décembre 2024.
Cette suppression pourrait freiner l’innovation des entreprises, voire inciter certaines à délocaliser leurs activités.
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Les entreprises pouvaient réduire de 30 %, dans la limite de 25 000 €, leurs dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique sur des bâtiments à usage tertiaire. Cet avantage fiscal disparaît en 2025, privant les entreprises d’un levier financier pour entreprendre ces améliorations.
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Depuis 2006, les chefs d’entreprise pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 40 heures de formation annuelles, calculé sur la base du taux horaire du SMIC. Dans l’immédiat, ce dispositif n’est pas reconduit, limitant les incitations à la formation continue.
Un coup d'arrêt pour les territoires fragiles
- La fin des exonérations en Zones Franches Urbaines (ZFU)
Les PME implantées dans les ZFU bénéficiaient jusqu’ici d’exonérations fiscales pouvant atteindre 61 000 € par an pendant 60 mois, avec des abattements dégressifs au-delà de cette période. Ce dispositif prenait en compte les spécificités des territoires économiquement fragiles et visait à stimuler l’emploi et l’activité locale.
La suppression de cet avantage fiscal au 31 décembre 2024 réduit l’attractivité de ces zones, fragilisant les entreprises qui y sont installées et freinant les initiatives entrepreneuriales.
La disparition de l'abattement fixe sur les plus-values de cession de titres
Les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2024 d’un abattement fixe de 500 000 € sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs titres, sous réserve de remplir certaines conditions :
- Fonction de dirigeant exercée de manière continue pendant au moins cinq ans avant la cession ;
- Détention minimale de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux pendant cette période ;
- Cessation des fonctions et départ à la retraite dans les deux ans suivants ou précédents la cession.
- Cession de l’intégralité des titres détenus par le dirigeant ou, à défaut, de plus de 50 % des droits de vote de la société.
Cet abattement fiscal ne s’appliquera plus aux cessions réalisées à partir du 1er janvier 2025. En l’absence d’une reconduction législative, les plus-values seront imposées intégralement, sans avantage spécifique pour les départs à la retraite.
Cette suppression alourdira la fiscalité des opérations de transmission d’entreprise, pouvant inciter certains dirigeants à décaler la transmission de leurs entreprises.
Lire également notre article : Le Pacte Dutreil, des précisions attendues
La disparition de plusieurs avantages fiscaux au 31 décembre 2024 marque un tournant pour les entreprises, de plus, la situation actuelle reste incertaine ; même si la future loi de finances 2025 venait à réintroduire certains dispositifs, une préparation rigoureuse et un accompagnement professionnel sont plus que jamais nécessaires.
Il est donc crucial de rester proactifs pour protéger vos intérêts et anticiper votre stratégie fiscale.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit fiscal et droit des sociétés vous accompagne dans toutes les étapes de votre stratégie d’entreprise et l’étude précise de votre situation, vous permettant d’optimiser votre transmission, en prenant en compte l’ensemble de l’écosystème économique et fiscal.
Partager mon besoin avec un avocat en droit des sociétés
Téléchargez la plaquette de présentation de notre cabinet
