Les dirigeants effectuant des déplacements à titre professionnel, peuvent utiliser leur véhicule personnel ou un véhicule de société.
Le véhicule du dirigeant peut être acquis par la société.
Il peut également lui appartenir personnellement.
Les conséquences fiscales de chacune de ces possibilités diffèrent.
Véhicule de société : les véhicules acquis par l'entreprise
Les dépenses courantes relatives à l’utilisation des véhicules acquis par l’entreprise, telles que l’entretien, l’essence, les frais de garage, sont déductibles en totalité des résultats imposables dès lors qu’elles satisfont aux conditions générales de déductibilité des charges.
Néanmoins, certaines particularités doivent être mentionnées.
Les particularités afférentes à l’amortissement des véhicules acquis par la société
Les véhicules de sociétés peuvent être amortis.
Néanmoins, la déduction de ces amortissements est plafonnée à 9.900 euros, 18.300 euros, 20.300 euros, 30.000 euros, en fonction de la date d’acquisition du véhicule et/ou de la quantité de dioxyde de carbone émise.
Attention toutefois, l’utilisation d’un véhicule de la société à des fins privées, ou pour effectuer le trajet « domicile-lieu de travail », serait assimilée à un avantage en nature et soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Les véhicules pris en crédit-bail ou en location
Les entreprises qui prennent en location des voitures, neuves ou d’occasion, ne peuvent déduire les loyers correspondants que dans la limite d’un plafond analogue à celui applicable à l’amortissement des véhicules dont les entreprises sont propriétaires.
Ce plafond concerne les véhicules pris en crédit-bail ou location d’une durée supérieure à trois mois.
La déductibilité de la taxe sur les véhicules de sociétés (Ex-TVS)
La taxe sur les voitures des sociétés peut être comprise dans les charges déductibles lorsqu’elle est acquittée par une société de personnes non passible de l’impôt sur les sociétés.
En revanche, la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés n’est pas déductible des bénéfices lorsqu’elle est due par une société passible de l’impôt sur les sociétés.
Un coût supplémentaire peut donc être engendré.
Les véhicules personnellement acquis par les dirigeants
Le remboursement des frais du dirigeant
Le dirigeant peut se servir de son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels.
Sous réserve de justification, ces déplacements professionnels peuvent lui être remboursés, à l’exclusion des déplacements « domiciles-lieu de travail ».
Le remboursement peut être effectué soit sur la base de frais réels, soit forfaitairement, d’après le barème kilométrique établi, chaque année, par l’administration fiscale.
En principe, les indemnités ou allocations forfaitaires pour frais versées aux dirigeants de sociétés sont assimilées à une rémunération imposable à leur nom.
Cependant, les indemnités de frais kilométriques calculées sur la base du barème précédemment mentionné ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Ces indemnités kilométriques versées, en proportion du nombre de kilomètres parcourus pour les besoins professionnels, seront déductibles des résultats de la société, sous réserve d’être dûment justifiées quant à leur réalité et leur montant.
La taxe sur les véhicules de sociétés personnellement acquis par le dirigeant
Un coefficient progressif s’applique sur la TVS (taxe sur les véhicules de société) brute déclarée :
- Lorsque le nombre de kilomètres annuels remboursés est inférieur ou égal à 15.000 €, le coefficient est de 0 %. Aucune TVS n’est due.
- Lorsqu’il excède 15.000 €, un abattement de 15.000 € s’applique sur le montant total de la taxe due au titre de l’ensemble des véhicules des dirigeants.
Maître Mikaël DESNAIN reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
