Chaque année, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, la question du rattachement des enfants au foyer fiscal se pose.
Afin d’effectuer le choix le plus judicieux possible, certains éléments sont à prendre en compte.
Le principe du rattachement des enfants au foyer fiscal
En principe, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal des parents.
Par ailleurs, un enfant âgé de plus de 18 ans est imposable sous sa propre responsabilité.
Néanmoins, il est possible d’opter pour le rattachement au foyer fiscal des parents :
- Des enfants âgés de moins de 21 ans au 1erjanvier 2021 ;
- Des enfants âgés de moins de 25 ans poursuivant des études.
De même, les enfants chargés de famille, mariés, pacsés, remplissant l’une des conditions susmentionnées, peuvent demander le rattachement au foyer fiscal des parents de l’un des époux ou partenaires.
Ce rattachement est global et concerne le ménage et ses enfants.
Attention toutefois, l’option pour ce rattachement doit être exercée dans le délai de déclaration. Ce choix est irrévocable.
Les avantages du rattachement des enfants au foyer fiscal
Selon la situation familiale, le foyer fiscal bénéficie d’une demie-part supplémentaire, voire d’une part entière.
Néanmoins, la situation diffère concernant le rattachement des enfants mariés, pacsés, chargés de famille.
Leur rattachement au foyer fiscal n’ouvre pas droit au bénéfice de parts supplémentaires, mais à un abattement d’un montant de 6.042 € sur les revenus imposables perçus en 2021, par personne rattachée (votre enfant, son conjoint s’il est marié ou pacsé et chacun de ses/leurs enfants).
Enfin, l’enfant rattaché ouvre droit au bénéfice de la réduction d’impôt pour frais de scolarisation, ainsi qu’aux majorations de dépenses prises en compte pour certaines réductions et crédits d’impôt (à titre d’exemple, emploi d’un salarié à domicile).
Les inconvénients du rattachement des enfants au foyer fiscal
Les revenus perçus par l’enfant rattaché au cours de l’année doivent être portés sur votre déclaration de revenus.
Toutefois, les salaires perçus par les étudiants sont exonérés, pour les revenus de 2021, dans la limite de 4.664 €.
De plus, les pensions alimentaires versées par le foyer de rattachement ne peuvent être déduites.
Maître Mikaël DESNAIN, Avocat fiscaliste, et son équipe restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
