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#Droit des affaires

Les avocats de notre cabinet mettent au service des entreprises et de leurs dirigeants leurs compétences juridiques complètes et transversales.

Chaque département intervient en étroite collaboration avec les autres services du cabinet dans tous les secteurs juridiques du droit des affaires.

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Actualités

20 juin 2025 - Droit fiscal

TASCOM et liberté : vers un tournant jurisprudentiel ?

Créée pour taxer les grandes surfaces commerciales, la TASCOM s’est peu à peu détachée de sa base initiale – la […]

6 juin 2025 - Droit du travail

Présomption de démission : que faire lorsque le salarié est protégé ?

La loi du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail », a introduit le mécanisme de la présomption de […]

4 juin 2025 - Vie du cabinet

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission de GIRAVERT au groupe Europorte

Le Cabinet VAUBAN AVOCATS est intervenu dans le cadre de la cession GIRAVERT au profit du groupe EUROPORTE, filiale du […]

27 mai 2025 - Vie du cabinet

Acquisition de UIM/BTN : Vauban Avocats aux côtés de WYZ Group

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations d’acquisition, est fier d’avoir accompagné WYZ Group, […]

23 mai 2025 - Droit commercial

Rupture des relations commerciales : préavis étendu et baisse progressive écartent la faute

La Cour de cassation continue de baliser les contours de la rupture des relations commerciales établies. Dans un arrêt du […]

16 mai 2025 - Droit fiscal

Le Paradoxe du « Bucket Brigade » ou l’effondrement programmé des modèles d’intelligence artificielle

Et si chaque avancée technologique, y compris les modèles d’intelligence artificielle, restait soumise aux mêmes limites que ses prédécesseuses ? […]

9 mai 2025 - Droit des sociétés

Cession de fonds de commerce : Le guide essentiel !

Bien plus qu’un simple transfert de propriété, la cession de fonds de commerce est un processus exigeant à la fois […]

7 mai 2025 - Vie du cabinet

Cession: Vauban Avocats accompagne la transmission de deux fleurons de la biscuiterie française

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de M&A, est fier d’avoir accompagné la […]

2 mai 2025 - Droit fiscal

Pacte Dutreil : Comprendre les conditions et avantages pour la transmission d’entreprises familiales

Vous dirigez une entreprise familiale et vous vous interrogez sur sa transmission future ? Le Pacte Dutreil pourrait être l’outil fiscal […]

25 avril 2025 - Droit du travail

Indemnité d’occupation : est-elle due systématiquement en cas d’occupation du domicile par le salarié ?

Avec la généralisation du télétravail, de nombreuses questions juridiques émergent autour de l’utilisation du domicile du salarié à des fins […]