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#Droit des affaires

Les avocats de notre cabinet mettent au service des entreprises et de leurs dirigeants leurs compétences juridiques complètes et transversales.

Chaque département intervient en étroite collaboration avec les autres services du cabinet dans tous les secteurs juridiques du droit des affaires. 

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Actualités

2 décembre 2025 - Vie du cabinet

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission d’HELSTON’S au groupe DC EXPANSION

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de fusions-acquisitions (M&A), est fier d’avoir accompagné […]

28 novembre 2025 - Droit commercial

Locaux inutilisables : suspension des loyers sans mise en demeure ?

Dans un arrêt promis à une large diffusion (Cass. 3e civ., 18 sept. 2025, n° 23-24.005), la Cour de cassation […]

12 novembre 2025 - Droit fiscal

Le projet de loi de finances pour 2026 : résumé des principales mesures

Le texte du projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14 octobre. Il […]

7 novembre 2025 - Vie du cabinet

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission des Établissements Hanny au Groupe EJ

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de M&A, est fier d’avoir accompagné la […]

19 septembre 2025 - Droit fiscal

Directive mère-fille : la CJUE affine l’analyse de l’abus de droit

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’interprétation de la clause […]

12 septembre 2025 - Droit des sociétés

Décret du 22 août 2025 : La confidentialité du domicile des dirigeants

La confidentialité du domicile des dirigeants devient un enjeu central à une époque où ces derniers sont de plus en […]

5 septembre 2025 - Droit du travail

Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’a pas à motiver l’absence de reclassement en cas de dispense expressément mentionnée par le médecin du travail

Rappel des règles applicables Il convient de rappeler que selon l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’il est impossible […]

15 juillet 2025 - Droit des sociétés

L’approbation des comptes annuels : le guide complet

L’approbation des comptes annuels est une obligation légale pour toutes les sociétés. Si la procédure varie selon la forme juridique, […]

2 juillet 2025 - Vie du cabinet

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission des sociétés Thiebat et JLP Services à NSI Groupe

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de cession-acquisition, est fier d’avoir accompagné Monsieur […]

1 juillet 2025 - Droit commercial

Illicéité de la clause d’indexation du loyer commercial uniquement à la hausse

En matière de bail commercial, l’illicéité de la clause d’indexation fait souvent débat. L’article L.145-38 du Code de commerce prévoit […]
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