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Actualités

20 juin 2025 - Droit fiscal

TASCOM et liberté : vers un tournant jurisprudentiel ?

Créée pour taxer les grandes surfaces commerciales, la TASCOM s’est peu à peu détachée de sa base initiale – la […]

6 juin 2025 - Droit du travail

Présomption de démission : que faire lorsque le salarié est protégé ?

La loi du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail », a introduit le mécanisme de la présomption de […]

4 juin 2025 - Vie du cabinet

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission de GIRAVERT au groupe Europorte

Le Cabinet VAUBAN AVOCATS est intervenu dans le cadre de la cession GIRAVERT au profit du groupe EUROPORTE, filiale du […]

27 mai 2025 - Vie du cabinet

Acquisition de UIM/BTN : Vauban Avocats aux côtés de WYZ Group

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations d’acquisition, est fier d’avoir accompagné WYZ Group, […]

23 mai 2025 - Droit commercial

Rupture des relations commerciales : préavis étendu et baisse progressive écartent la faute

La Cour de cassation continue de baliser les contours de la rupture des relations commerciales établies. Dans un arrêt du […]

16 mai 2025 - Droit fiscal

Le Paradoxe du « Bucket Brigade » ou l’effondrement programmé des modèles d’intelligence artificielle

Et si chaque avancée technologique, y compris les modèles d’intelligence artificielle, restait soumise aux mêmes limites que ses prédécesseuses ? […]

9 mai 2025 - Droit des sociétés

Cession de fonds de commerce : Le guide essentiel !

Bien plus qu’un simple transfert de propriété, la cession de fonds de commerce est un processus exigeant à la fois […]

7 mai 2025 - Vie du cabinet

Cession: Vauban Avocats accompagne la transmission de deux fleurons de la biscuiterie française

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de M&A, est fier d’avoir accompagné la […]

2 mai 2025 - Droit fiscal

Pacte Dutreil : Comprendre les conditions et avantages pour la transmission d’entreprises familiales

Vous dirigez une entreprise familiale et vous vous interrogez sur sa transmission future ? Le Pacte Dutreil pourrait être l’outil fiscal […]

25 avril 2025 - Droit du travail

Indemnité d’occupation : est-elle due systématiquement en cas d’occupation du domicile par le salarié ?

Avec la généralisation du télétravail, de nombreuses questions juridiques émergent autour de l’utilisation du domicile du salarié à des fins […]