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Droit fiscal

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  • Intégration fiscale : les nouveautés depuis 2021

    Intégration fiscale : les nouveautés depuis 2021

    Plusieurs nouveautés, issues de commentaires de l’administration fiscale ou de la jurisprudence, peuvent être relevées. Concernant la composition du groupe Pour rappel, le capital des filiales doit être détenu à 95 [...]

    1 juin 2022· Droit fiscal· Anna Fornillo·
  • Imputation des déficits fonciers

    L’imputation des déficits fonciers sur le revenu global 

    Le revenu foncier net imposable, correspond à la somme algébrique des revenus fonciers et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par les membres du foyer fiscal. Cette compensation peut [...]

    29 avril 2022· Droit fiscal· Anna Fornillo·
  • réduction d’impôt Madelin

    Réduction d’impôt Madelin : le taux majoré de 25% s’applique à nouveau

    Reconduit par la loi de finances pour 2023, le taux majoré de la réduction d'impôt Madelin est entrée en vigueur au 12 mars 2023. La majoration du taux de la « [...]

    1 avril 2022· Droit fiscal· Anna Fornillo·
  • rattachement enfant foyer fiscal

    Rattachement des enfants au foyer fiscal en 2022 : Faites le bon choix !

    Chaque année, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, la question du rattachement des enfants au foyer fiscal se pose. Afin d’effectuer le choix le plus judicieux possible, certains éléments sont [...]

    15 mars 2022· Droit fiscal· Anna Fornillo·
  • véhicule de société

    Le choix entre véhicule de société ou le véhicule personnel

    Les dirigeants effectuant des déplacements à titre professionnel, peuvent utiliser leur véhicule personnel ou un véhicule de société. Le véhicule du dirigeant peut être acquis par la société. Il peut également [...]

    1 mars 2022· Droit fiscal· Anna Fornillo·
  • imputation des déficits

    Imputation des déficits et manquements graves : distinction entre l’IR et l’IFI

    Les contribuables ayant commis des infractions constitutives de manquements graves se voient interdire l’imputation des déficits et de certains avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur [...]

    15 février 2022· Droit fiscal· Anna Fornillo·
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