Droit fiscal

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5 mars 2024 

Facturation électronique

L’administration fiscale, depuis quelques années, a pour objectif de mettre fin à l’auto déclaration en matière de TVA, pour évoluer vers […]

16 janvier 2024 

TVA sur une créance irrécouvrable

La TVA est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des opérations économiques. Elle est collectée par les entreprises […]

25 octobre 2023 

Prime d’intéressement

Prime d’intéressement : l’art de motiver les salariés Encourager les salariés à s’investir davantage dans la réussite de l’entreprise en […]

18 juillet 2023 

Assujettis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : attention aux changements de situation matrimoniale !

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est venue s’additionner, pour les contribuables les plus aisés, à l’impôt sur […]

5 juillet 2023 

Impôt sur la fortune immobilière : le nombre de foyers déclarant l’IFI est en hausse

Remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne uniquement le patrimoine immobilier […]

19 juin 2023 

Impôt sur le revenu : comment rectifier sa déclaration d’impôt ?

Institué en 2018 dans la loi « Un Etat au service d’une société de confiance » dite Loi Essoc, le droit à […]

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