Blog juridique

PARTAGER

20 juin 2025 

TASCOM et liberté : vers un tournant jurisprudentiel ?

Créée pour taxer les grandes surfaces commerciales, la TASCOM s’est peu à peu détachée de sa base initiale – la […]

6 juin 2025 

Présomption de démission : que faire lorsque le salarié est protégé ?

La loi du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail », a introduit le mécanisme de la présomption de […]

4 juin 2025 

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission de GIRAVERT au groupe Europorte

Le Cabinet VAUBAN AVOCATS est intervenu dans le cadre de la cession GIRAVERT au profit du groupe EUROPORTE, filiale du […]

27 mai 2025 

Acquisition de UIM/BTN : Vauban Avocats aux côtés de WYZ Group

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations d’acquisition, est fier d’avoir accompagné WYZ Group, […]

23 mai 2025 

Rupture des relations commerciales : préavis étendu et baisse progressive écartent la faute

La Cour de cassation continue de baliser les contours de la rupture des relations commerciales établies. Dans un arrêt du […]

16 mai 2025 

Le Paradoxe du « Bucket Brigade » ou l’effondrement programmé des modèles d’intelligence artificielle

Et si chaque avancée technologique, y compris les modèles d’intelligence artificielle, restait soumise aux mêmes limites que ses prédécesseuses ? […]

Inscrivez-vous à notre newsletter
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.