Blog juridique

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12 novembre 2025 

Le projet de loi de finances pour 2026 : résumé des principales mesures

Le texte du projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14 octobre. Il […]

7 novembre 2025 

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission des Établissements Hanny au Groupe EJ

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de M&A, est fier d’avoir accompagné la […]

19 septembre 2025 

Directive mère-fille : la CJUE affine l’analyse de l’abus de droit

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’interprétation de la clause […]

12 septembre 2025 

Décret du 22 août 2025 : La confidentialité du domicile des dirigeants

La confidentialité du domicile des dirigeants devient un enjeu central à une époque où ces derniers sont de plus en […]

5 septembre 2025 

Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’a pas à motiver l’absence de reclassement en cas de dispense expressément mentionnée par le médecin du travail

Rappel des règles applicables Il convient de rappeler que selon l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’il est impossible […]

15 juillet 2025 

L’approbation des comptes annuels : le guide complet

L’approbation des comptes annuels est une obligation légale pour toutes les sociétés. Si la procédure varie selon la forme juridique, […]

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