Licenciement sans cause réelle et sérieuse et le barème Macron

Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la validité […]

1 mai 2022

Convention de forfait en heures : Le salarié peut-il se prévaloir de la nullité de la convention en forfait en heures ?

Par un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre sociale de Cour de cassation est venue préciser une nouvelle fois les […]

14 avril 2022

La loi santé travail du 2 août 2021 renforcent la prévention en matière de santé au travail, au travers de plusieurs mesures […]

30 mars 2022

Un employeur peut licencier un salarié pour une faute simple, une faute grave ou une faute lourde à la fin […]

15 mars 2022

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation a considèré que le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation […]

28 février 2022

Le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention […]