Convention de forfait en heures : Le salarié peut-il se prévaloir de la nullité de la convention en forfait en heures ?

Par un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre sociale de Cour de cassation est venue préciser une nouvelle fois les […]

14 avril 2022

Loi santé travail 2022 : ce qui change au 31 mars

La loi santé travail du 2 août 2021 renforcent la prévention en matière de santé au travail, au travers de plusieurs mesures […]

30 mars 2022

Un employeur peut licencier un salarié pour une faute simple, une faute grave ou une faute lourde à la fin […]

15 mars 2022

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation a considèré que le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation […]

28 février 2022

Le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention […]

14 février 2022

Que risque l’employeur s’il ne retire pas les photographies des salariés licenciés de son site internet ? Au visa de […]