Rupture conventionnelle : Conserver la preuve de la remise de l’exemplaire au salarié

Dans un arrêt du 13 avril 2022, la Cour de cassation rappelle que seule la remise au salarié d’un exemplaire […]

13 mai 2022

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et le barème Macron

Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la validité […]

1 mai 2022

Par un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre sociale de Cour de cassation est venue préciser une nouvelle fois les […]

14 avril 2022

La loi santé travail du 2 août 2021 renforcent la prévention en matière de santé au travail, au travers de plusieurs mesures […]

30 mars 2022

Un employeur peut licencier un salarié pour une faute simple, une faute grave ou une faute lourde à la fin […]

15 mars 2022

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation a considèré que le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation […]