Droit fiscal

Après l’échec de l’adoption d’une Loi de Finances avant le 31 décembre, une loi spéciale a été promulguée le 26 […]

Le texte du projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14 octobre. Il […]

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’interprétation de la clause […]

Créée pour taxer les grandes surfaces commerciales, la TASCOM s’est peu à peu détachée de sa base initiale – la […]

Et si chaque avancée technologique, y compris les modèles d’intelligence artificielle, restait soumise aux mêmes limites que ses prédécesseuses ? […]

Vous dirigez une entreprise familiale et vous vous interrogez sur sa transmission future ? Le Pacte Dutreil pourrait être l’outil fiscal […]