Blog juridique

#Salariés itinérants et temps de trajet Salariés, techniciens de maintenance ou encore commerciaux, nombreuses sont les professions dont l’activité consiste […]

#Impôt sur la fortune immobilière et hausse des déclarants Remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune depuis 2018, l’impôt sur […]

#Abus d’égalité Rappelons que c’est le célèbre Arrêt « Flandin », en date du 9 mars 1993, qui a donné les éléments […]

#Rupture conventionnelle 2023 Jusqu’alors appréciée par les entreprises, la rupture conventionnelle, dont le dépôt de la demande doit obligatoirement être […]

#Concurrence déloyale par débauchage Considéré comme une pratique commerciale abusive, l’acte de concurrence déloyale désigne le fait pour une entreprise […]

#Forfait jours et cadre dirigeant Un cadre dirigeant est un professionnel à qui l’on confie la gestion et la direction […]